Procès-Verbal de Changement de Président (SAS, SASU) - Formulaire Modèle Word & PDF
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________
Société par actions simplifiée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société par actions simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions, se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur ________ préside la séance.
Monsieur ________ assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, qui constatent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance met à la disposition des associés :
- Une copie de la lettre de convocation ;
- Le rapport du Président ;
- Le texte du projet de résolutions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Constatation du terme du mandat du Président ;
- Nomination du nouveau Président ;
- Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
Lecture est donnée du rapport du Président, puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
La collectivité des associés prend acte du terme du mandat de Madame ________, et de la cessation de ses fonctions de Président de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, la collectivité des associés décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société :
Monsieur ________,
Né le ________ à ________, de nationalité française,
Demeurant ________.
Lequel a accepté le mandat qui lui est confié et a déclaré ne faire l'objet d'aucune décision, interdiction ou incompatibilité de nature à faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.
Le Président est nommé pour une durée illimitée. Il exercera ses fonctions dans les conditions fixées par les statuts.
La collectivité des associés décide par ailleurs que le Président percevra, pour l'exercice de son mandat, une rémunération mensuelle brute de ________ euros.
La collectivité des associés approuve par ailleurs l'avantage en nature attribué au Président, évalué à un montant de ________ euros par an, ainsi décrit :
________
Il pourra prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé après lecture par les membres du bureau, les associés et le nouveau président.
Noms et Signatures :
Feuille de Présence à l'Assemblée Générale du ________
1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.
Signature :
..............................
Le Président de séance et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Fait à :
Le :
Le Président de séance :
Le Secrétaire :
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