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Procès-Verbal de Changement de Dénomination Sociale (SAS, SASU) - Formulaire Modèle Word & PDF

✓ Valable pour : France

Le proces-verbal de changement de denomination sociale d'une SAS ou SASU constate la decision de modifier le nom de la societe, selon les modalites prevues par les statuts. Il formalise la nouvelle denomination et prepare les formalites correspondantes.

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Comment ça marche

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Ce modele vous aide a rediger le proces-verbal. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.

A quoi sert ce proces-verbal ?

Il constate la decision de changer la denomination de la SAS ou SASU, prise selon les modalites prevues par les statuts, et formalise le nouveau nom.

Il prepare la modification des statuts et les formalites de publicite.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque la societe :

Que doit contenir le proces-verbal ?

Un proces-verbal clair precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Comment est prise la decision en SAS ?

La SAS organise librement ses decisions dans les statuts. La decision de changement de denomination est prise selon ces modalites et consignee.

Faut-il verifier la disponibilite du nom ?

Oui. Il est prudent de verifier la disponibilite de la nouvelle denomination. Un professionnel peut vous accompagner.

Faut-il accomplir des formalites ?

Oui. Le changement entraine une modification des statuts et des formalites de publicite selon la reglementation applicable.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre societe, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

________
Société par actions simplifiée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")



Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du ________



Le ________ à ________,

Au siège social,

Les associés de ________, Société par actions simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation du Président par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.

Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Président de la Société.

Monsieur ________ assume les fonctions de Secrétaire.

La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, qui constatent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital et ayant le droit de vote.

En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le Président met à la disposition des associés :

  • Une copie de la lettre de convocation ;
  • Le rapport du Président ;
  • Le texte du projet de résolutions.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de la dénomination sociale ;
  • Modification des statuts ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

Lecture est donnée du rapport du Président, puis la discussion est ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :


PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de modifier la dénomination sociale de la Société, qui devient à compter de ce jour : ________.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.


DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts de la Société, portant sur la dénomination sociale, comme suit :

"ARTICLE ________ - DÉNOMINATION

La dénomination de la Société est : ________."

Le reste de l'article est inchangé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.


TROISIÈME RÉSOLUTION

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire.


Noms et Signatures :


Feuille de Présence à l'Assemblée Générale du ________




1. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.

Signature :



2. Madame ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action.

Signature :



Le Président et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les deux associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et ayant le droit de vote.


Fait à :

Le :


Le Président :


Le Secrétaire :

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