Procès-Verbal de Transfert du Siège Social (SARL, EURL) - Formulaire Modèle Word & PDF
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________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ €
RCS ________ ________
Siège social : ________
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de la Société à responsabilité limitée ________, au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, se sont réunis en assemblée générale sur convocation de la gérance en date du ________ qui leur a été adressée par lettre recommandée.
L'assemblée est présidée par Madame ________, en qualité de gérant associé.
Sont présents ou représentés :
Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Soit au total 2 associés présents ou représentés, totalisant ________ parts sociales.
Le Président constate que l'assemblée est régulièrement constituée et déclare qu'elle peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
- une copie des convocations ;
- le rapport de la gérance ;
- le texte du projet de résolutions ;
- un exemplaire des statuts.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- le transfert du siège social ;
- la modification corrélative des statuts ;
- les pouvoirs en vue des formalités.
Lecture est donnée du rapport du gérant.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
La collectivité des associés décide de transférer le siège social de la Société au ________, à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de la première résolution, la collectivité des associés décide de modifier l'article des statuts relatif au siège social, afin que soit constatée la nouvelle adresse selon la rédaction suivante :
Le siège social est fixé : ________.
Les autres dispositions des statuts demeurent inchangées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président et les associés présents ou représentés.
Signatures :
__________
Madame ________
__________
Madame ________
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