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Procès-Verbal de Modification de l'Objet Social (SARL, EURL) - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version: 23/09/2026
Formats: Word et PDF
Longueur: env. 3 pages

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À propos de ce document

Le procès-verbal de modification de l'objet social d'une SARL ou EURL constate la décision de modifier l'objet de la société, c'est-à-dire les activités qu'elle peut exercer. Il formalise le nouvel objet et prépare la mise à jour des statuts.

Ce modèle vous aide à rédiger le procès-verbal. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de le compléter avant de le télécharger en Word et PDF.

À quoi sert ce procès-verbal ?

Il constate la décision de modifier l'objet social de la SARL ou EURL et formalise le nouvel objet, qui délimité les activités de la société.

Il prépare la modification des statuts et les formalités de publicité.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque la société :

souhaite élargir ou recentrer ses activités,
ajoute une nouvelle activité,
doit mettre à jour son objet social,
veut documenter la décision.

Que doit contenir le procès-verbal ?

Un procès-verbal clair précise notamment :

la désignation de la société et la daté,
les associés présents ou l'associé unique,
l'ancien et le nouvel objet social,
le résultat du voté,
la modification statutaire et les signatures.

Comment remplir le modèle pas à pas

Renseignez la société et la daté.
Indiquez l'ancien et le nouvel objet.
Consignez le résultat du voté.
Téléchargez le document en Word et PDF et faites-le signer.

Erreurs fréquentes à éviter

rédiger un objet trop vague ou trop restrictif,
oublier la mise à jour des statuts,
négliger les formalités de publicité,
ne pas respecter les règles de majorité.

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Questions fréquentes

Pourquoi modifier l'objet social ?

La modification de l'objet permet d'adapter les activités de la société. Elle entraîne une modification des statuts et des formalités de publicité.

Quelle majorité est requise ?

La modification des statuts relève de règles de majorité encadrées par la réglementation applicable et les statuts. Il convient de les vérifier.

Faut-il accomplir des formalités ?

Oui. La modification de l'objet suppose une mise à jour des statuts et des formalités de publicité.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre société, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la « Société »)

PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIÉS
EN DATE DU ________

Le ________, à ________,

Au siège social sis ________,

Les associés de la société ________, Société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la Gérance effectuée conformément aux dispositions des articles L. 223-27 du Code de commerce et aux statuts de la Société.

§ 1 — Feuille de présence

Sont présents ou représentés les associés ci-après désignés, conformément à la feuille de présence émargée et annexée au présent procès-verbal :

1. ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ parts sociales.

2. ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ parts sociales.

Soit au total ________ associés présents ou représentés, réunissant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital social et disposant du droit de vote.

Les associés présents ou représentés réunissant un nombre de parts sociales suffisant pour atteindre le quorum et la majorité requis par l'article L. 223-30 du Code de commerce et par les statuts en matière de modification des statuts, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

§ 2 — Bureau et présidence

________ ________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.

§ 3 — Documents mis à disposition

Le Président met à la disposition des associés :

une copie de la lettre de convocation et de la justification de son envoi ;
la feuille de présence ;
le rapport de la Gérance ;
le texte du projet de résolutions ;
le texte des statuts en vigueur de la Société.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la régularité de la convocation.

§ 4 — Ordre du jour

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

extension de l'objet social de la Société ;
modification corrélative des statuts ;
pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.

Lecture est donnée du rapport de la Gérance, puis la discussion est ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :

PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Extension de l'objet social)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide d'étendre l'objet social de la Société aux opérations suivantes :

________

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité suivante : ________.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Modification corrélative des statuts)

En conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article ________ des statuts relatif à l'objet social, par l'ajout de l'alinéa suivant :

ARTICLE ________ — OBJET

« ________ »

Le reste de l'article demeure inchangé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité suivante : ________.

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité suivante : ________.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à ________.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par l'ensemble des associés présents ou représentés ainsi que par le Président de séance.

Fait à ________, le ________, en ________ exemplaires originaux.

Noms et signatures des associés :

__________________________
Le Président de séance / Gérant

__________________________
Associé

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.