Procès-Verbal de Modification de l'Objet Social (SARL, EURL) - Formulaire Modèle Word & PDF
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________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
1. Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
2. Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Soit au total deux associés présents ou représentés, réunissant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.
Le Président met à la disposition des associés :
- Une copie de la lettre de convocation ;
- Le rapport de la Gérance ;
- Le texte du projet de résolutions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l'objet social ;
- Modification des statuts ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Lecture est donnée du rapport de la Gérance, puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide d'étendre l'objet social de la Société aux opérations suivantes :
________
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée décide d'ajouter à l'article ________ des statuts relatif à l'objet social l'alinéa suivant :
ARTICLE ________ - OBJET
"________"
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l'ensemble des associés présents ou représentés, après lecture.
Noms et Signatures :
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