Ce modele vous aide a rediger le proces-verbal. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
A quoi sert ce proces-verbal ?
Il constate la nomination d'un gerant ou le changement de gerant, en precisant, le cas echeant, la fin des fonctions du gerant precedent.
Il formalise la decision et prepare les formalites de publicite correspondantes.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque la societe :
- nomme un premier gerant,
- remplace son gerant,
- constate la fin des fonctions du gerant en place,
- doit documenter la decision.
Que doit contenir le proces-verbal ?
Un proces-verbal clair precise notamment :
- la designation de la societe et la date,
- les associes presents ou l'associe unique,
- la fin des fonctions de l'ancien gerant, le cas echeant,
- la nomination du nouveau gerant et ses pouvoirs,
- le resultat du vote et les signatures.
Comment remplir le modele pas a pas
- Renseignez la societe et la date.
- Indiquez la fin des fonctions et la nomination.
- Precisez les pouvoirs du gerant et la prise de fonction.
- Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer.
Erreurs frequentes a eviter
- oublier la date de prise de fonction,
- negliger les formalites de publicite,
- rester imprecis sur les pouvoirs du gerant,
- ne pas respecter les regles des statuts.
Questions frequentes
Faut-il declarer le changement de gerant ?
Oui, en general. Le changement de dirigeant fait l'objet de formalites de publicite, selon la reglementation applicable.
Le gerant peut-il etre un tiers ?
Selon la forme de la societe et les statuts, le gerant peut etre un associe ou un tiers. Il convient de verifier les statuts.
En EURL, qui decide ?
En EURL, l'associe unique decide de la nomination, ce qui est consigne dans le proces-verbal.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre societe, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.