Procès-Verbal de Non-Rémunération du Gérant (SARL, EURL) - Formulaire Modèle Word & PDF
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________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, Société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales (la "Société"), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Soit au total deux associés présents ou représentés, réunissant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de : ________.
Le Président met à la disposition des associés :
- La copie de la lettre de convocation ;
- Le texte du projet de résolutions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de sa convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Attestation de non-rémunération du Gérant.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix la résolution suivante figurant à l'ordre du jour :
RÉSOLUTION UNIQUE
L'Assemblée atteste que Monsieur ________ ne bénéficie d'aucune rémunération au titre de son mandat de Gérant de la Société pour la période allant du ________ au ________.
Il peut prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de son mandat, sur présentation des justificatifs.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
Fait à ________, le ________. Le Président ________ Les associés ________
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