Ce modele vous aide a rediger le proces-verbal. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
A quoi sert ce proces-verbal ?
Il constate la decision selon laquelle le gerant n'est pas remunere au titre de son mandat, pour une periode donnee.
Il formalise ce choix et constitue une trace utile, notamment sur le plan comptable.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque la societe :
- decide de ne pas remunerer le gerant,
- souhaite formaliser ce choix,
- clarifie la situation du mandat,
- veut conserver une trace de la decision.
Que doit contenir le proces-verbal ?
Un proces-verbal clair precise notamment :
- la designation de la societe et la date,
- les associes presents ou l'associe unique,
- la decision de non-remuneration du gerant,
- la periode concernee,
- le resultat du vote et les signatures.
Comment remplir le modele pas a pas
- Renseignez la societe et la date.
- Consignez la decision de non-remuneration.
- Precisez la periode concernee.
- Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas preciser la periode concernee,
- negliger les consequences sociales et fiscales,
- rester imprecis sur la decision,
- oublier les signatures requises.
Questions frequentes
Le gerant peut-il ne pas etre remunere ?
Oui. La remuneration du gerant n'est pas automatique ; la societe peut decider qu'il n'est pas remunere. Le proces-verbal formalise ce choix.
Quelles consequences a la non-remuneration ?
La non-remuneration peut avoir des consequences sociales et fiscales selon la situation. Un professionnel peut vous en preciser la portee.
Faut-il preciser une periode ?
Oui. Indiquer la periode concernee par la non-remuneration clarifie la situation et evite les ambiguites.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre societe, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.