Ce modele vous aide a rediger le proces-verbal. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
A quoi sert ce proces-verbal ?
Il constate la decision de fixer ou de modifier la remuneration du gerant et formalise le montant et les modalites retenues.
Il constitue une trace utile, notamment sur le plan comptable et social.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque la societe :
- fixe la remuneration du gerant,
- modifie cette remuneration,
- souhaite formaliser ce choix,
- veut conserver une trace de la decision.
Que doit contenir le proces-verbal ?
Un proces-verbal clair precise notamment :
- la designation de la societe et la date,
- les associes presents ou l'associe unique,
- la remuneration fixee et ses modalites,
- la date d'effet,
- le resultat du vote et les signatures.
Comment remplir le modele pas a pas
- Renseignez la societe et la date.
- Indiquez la remuneration et ses modalites.
- Precisez la date d'effet.
- Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer.
Erreurs frequentes a eviter
- rester imprecis sur le montant et les modalites,
- oublier la date d'effet,
- negliger les consequences sociales et fiscales,
- ne pas respecter les regles des statuts.
Questions frequentes
Comment est fixee la remuneration du gerant ?
La remuneration du gerant est generalement fixee par une decision des associes, consignee dans un proces-verbal. Les modalites dependent des statuts.
La remuneration a-t-elle des consequences ?
Oui. La remuneration du gerant a des consequences sociales et fiscales selon la situation. Un professionnel peut vous renseigner.
Faut-il indiquer une date d'effet ?
Oui. Preciser la date d'effet de la remuneration clarifie la situation et evite les ambiguites.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre societe, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.