Procès-Verbal de Rémunération du Gérant (SARL, EURL) - Formulaire Modèle Word & PDF
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________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
RCS ________ ________
Siège social : ________
(ci-après la "Société")
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de ________, société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la Gérance.
Sont présents ou représentés :
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
- Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Soit au total deux associés présents ou représentés, réunissant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital.
En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur ________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.
Le Président met à la disposition des associés :
- La copie de la lettre de convocation ;
- Le rapport de la Gérance ;
- Le texte du projet de résolutions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de sa convocation.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Fixation de la rémunération du Gérant.
Lecture est donnée du rapport de la Gérance, puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
RÉSOLUTION UNIQUE
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide que Monsieur ________ percevra, à compter de ce jour, pour son mandat de Gérant, une rémunération mensuelle de ________ euros.
Monsieur ________ pourra, en outre, prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les associés présents.
Fait à ________, le ________. _____________________________ Madame ________ _____________________________ Madame ________
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