________
Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
Siège social : ________
R.C.S. ________ ________
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU ________
Le ________ à ________,
Au siège social de la Société sis ________,
Les associés de la société ________, Société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales de ________ euros chacune, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur convocation de la Gérance, conformément aux dispositions des articles L. 223-26 et suivants et R. 223-18 et suivants du Code de commerce ainsi que des statuts de la Société.
§ 1 — Feuille de présence
Sont présents ou représentés :
- ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ parts sociales.
- ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ parts sociales.
Soit au total ________ associés présents ou représentés, totalisant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital social et disposant du droit de vote.
En conséquence, les conditions de majorité requises par les articles L. 223-29 du Code de commerce et les statuts étant réunies, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
§ 2 — Présidence de la séance
________ ________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.
§ 3 — Documents mis à disposition
Le Président met à la disposition des associés :
- La lettre de convocation ;
- Le rapport de gestion établi par la Gérance ;
- Les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) ;
- Le rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce ;
- Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que l'ensemble des documents et informations prévus par les articles L. 223-26 et R. 223-18 du Code de commerce ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social dans les formes et délais légaux et statutaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la régularité de la convocation.
§ 4 — Ordre du jour
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le ________ et quitus à la Gérance ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées ;
- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.
Lecture est donnée du rapport de gestion de la Gérance et du rapport spécial.
La discussion est ensuite ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes annuels et quitus à la Gérance)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le ________, tels qu'ils ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de ________ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne à la Gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat)
L'Assemblée Générale, sur proposition de la Gérance, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à ________ euros, en totalité au compte « Report à nouveau », lequel s'élève désormais à ________ euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
(Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, approuve ledit rapport, tel qu'il lui est présenté, et constate l'absence de convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal en vue d'accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d'enregistrement et de publicité requises par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
§ 5 — Clôture de la séance
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à ________.
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx.
Fait à ________, le ________.
Noms et signatures :
Le Président : ________ ________
Les associés :
- ________ ________
- ________ ________