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________
Société à responsabilité limitée
au capital social de ________ €
RCS ________ ________
Siège social : ________
Procès-verbal de l'Assemblée Générale du ________
Le ________ à ________,
Au siège social,
Les associés de la Société à responsabilité limitée ________, au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, se sont réunis en assemblée générale, sur convocation du gérant qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée.
L'assemblée est présidée par Madame ________.
Sont présents ou représentés :
Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.
Soit au total 2 associés présents ou représentés, totalisant ________ parts sociales.
Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
Le Président met à la disposition des associés :
- une copie des lettres de convocation ;
- un exemplaire des statuts ;
- le texte du projet de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- la nomination du premier Gérant ;
- les pouvoirs en vue des formalités.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
La collectivité des associés décide de nommer comme Gérant de la Société Madame ________, demeurant :
________
Madame ________ accepte le mandat qui lui est confié et déclare ne faire l'objet d'aucune décision, interdiction ou incompatibilité de nature à faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.
Le mandat est confié pour une durée illimitée.
Les pouvoirs du Gérant sont définis par la loi et par les statuts de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
La collectivité des associés décide que Madame ________ percevra une rémunération fixe mensuelle de ________ euros bruts.
Madame ________ aura droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions sur justificatifs.
Madame ________ bénéficiera en outre des avantages en nature suivants :
________
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les associés présents ou représentés ainsi que le nouveau gérant pour acceptation de son mandat.
Signature du nouveau gérant (précédée de la mention manuscrite "bon pour acceptation des fonctions de gérant") :
__________
Madame ________
Signature du Président :
__________
Madame ________
Signature des associés :
__________
Madame ________
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