PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________
EN DATE DU ________
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Association déclarée à la préfecture de ________ sous le numéro RNA ________
Le ________ à ________, les membres de l'association « ________ », dont le siège social est situé ________, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à l'adresse suivante : ________, sur convocation de ________, agissant en qualité de ________.
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le ________, dans le délai et selon les formes prévus par les statuts.
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre par lettre simple, le ________, dans le délai et selon les formes prévus par les statuts.
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre par courrier électronique, le ________, dans le délai et selon les formes prévus par les statuts.
§ 1 — Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés les membres dont la liste suit :
________
Le nombre de membres présents ou représentés s'établit à ________, sur un total de ________ membres composant l'association et disposant du droit de vote.
Le quorum exigé par les statuts pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, soit ________, étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Les statuts n'exigeant aucun quorum pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, l'assemblée peut valablement délibérer.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par chaque membre présent à son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire le cas échéant. Les pouvoirs des membres représentés y sont annexés. Cette feuille de présence demeure annexée au présent procès-verbal.
§ 2 — Constitution du bureau de séance
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance.
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.
§ 3 — Ordre du jour
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l'adresse du siège social de l'association ;
- Modification corrélative des statuts ;
- Délégation de pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
§ 4 — Documents mis à disposition
Le président met à la disposition des membres les documents suivants :
- la copie de la convocation adressée à chaque membre, ainsi que la justification de son envoi ;
- la feuille de présence ;
- un exemplaire des statuts en vigueur ;
- le texte des résolutions soumises à l'assemblée.
- la copie de la convocation adressée à chaque membre ;
- la feuille de présence ;
- un exemplaire des statuts en vigueur ;
- le texte des résolutions soumises à l'assemblée.
Le président déclare ensuite la discussion ouverte. Après échange de vues entre les membres, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
RÉSOLUTION 1 : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
L'assemblée générale rappelle que le siège social de l'association est actuellement établi à l'adresse suivante : ________.
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante :
________
Le transfert du siège social prend effet à compter du ________.
Le transfert du siège social prend effet à compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de ________ voix.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
RÉSOLUTION 2 : MODIFICATION CORRÉLATIVE DES STATUTS
En conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article ________ des statuts relatif au siège social, lequel sera désormais rédigé comme suit :
« Le siège social de l'association est fixé au ________. Il pourra être transféré par simple décision du ________. »
L'assemblée donne mandat au ________ pour établir la version consolidée des statuts ainsi modifiés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de ________ voix.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
RÉSOLUTION 3 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de ________ voix.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à ________.
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx.
Fait à ________, le ________.
SIGNATURES
Le président de séance : ________
Le secrétaire de séance : ________
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