Ce modele vous aide a rediger le proces-verbal. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
A quoi sert ce proces-verbal ?
Il constate la decision de transferer le siege de l'association et formalise la nouvelle adresse.
Il prepare la mise a jour des statuts, le cas echeant, et la declaration de la modification.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'association :
- transfere son siege a une nouvelle adresse,
- change de local,
- doit mettre a jour ses informations,
- veut documenter la decision.
Que doit contenir le proces-verbal ?
Un proces-verbal clair precise notamment :
- la denomination de l'association et la date,
- les membres presents ou representes,
- l'ancienne et la nouvelle adresse du siege,
- le resultat du vote,
- les signatures requises.
Comment remplir le modele pas a pas
- Renseignez l'association et la date.
- Indiquez l'ancienne et la nouvelle adresse.
- Consignez le resultat du vote.
- Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer.
Erreurs frequentes a eviter
- indiquer une adresse incomplete,
- oublier la declaration de la modification,
- negliger la mise a jour des statuts si necessaire,
- omettre le resultat du vote.
Questions frequentes
Faut-il declarer le changement de siege ?
Oui, en general. Le transfert du siege doit etre declare aupres de l'autorite competente, selon la reglementation applicable.
Faut-il modifier les statuts ?
Cela depend de la maniere dont les statuts mentionnent le siege. Si l'adresse y figure, une mise a jour peut etre necessaire.
Qui decide du transfert ?
L'organe competent depend des statuts. Le proces-verbal consigne la decision et le resultat du vote.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre association, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.