Procès-Verbal de Changement du Bureau d'une Association - Formulaire Modèle Word & PDF
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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________
Le ________ à ________, les membres de l'association "________" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social situé : ________, sur convocation de : ________ qui leur a été adressé individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.
Sont présents ou représentés :
________
- L'assemblée générale désigne : ________ en qualité de président de séance.
- L'assemblée générale désigne : ________ en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant, relatif à la modification du bureau :
- Départ de ________ de son poste de Président
- Nomination d'un Président
- Départ de ________ de son poste de Secrétaire
- Nomination d'un Secrétaire
- Départ de ________ de son poste de Trésorier
- Nomination d'un Trésorier
- Délégation de pouvoirs en vue de formalités
Enfin, la discussion est ouverte.
RÉSOLUTION 1 : DÉPART DE ________ DE SON POSTE DE PRÉSIDENT
L'assemblée prend acte de la démission de ________ de ses fonctions de Président à compter du ________ et lui donne quitus pour sa gestion.
RÉSOLUTION 2 : NOMINATION D'UN PRÉSIDENT
L'assemblée désigne ________, ________, de nationalité française et demeurant au ________ en qualité de Président.
Le Président est nommé pour une durée indéterminée.
La nomination prendra effet le ________.
Le nouveau Président ainsi élu déclare qu'il accepte ses fonctions et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTION 3 : DÉPART DE ________ DE SON POSTE DE SECRÉTAIRE
L'assemblée prend acte de la démission de ________ de ses fonctions de Secrétaire à compter du ________ et lui donne quitus pour sa gestion.
RÉSOLUTION 4 : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE
L'assemblée désigne ________, ________, de nationalité française et demeurant au ________ en qualité de Secrétaire.
Le Secrétaire est nommé pour une durée indéterminée.
La nomination prendra effet le ________.
Le nouveau Secrétaire ainsi élu déclare qu'il accepte ses fonctions et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTION 5 : DÉPART DE ________ DE SON POSTE DE TRÉSORIER
L'assemblée prend acte de la démission de ________ de ses fonctions de Trésorier à compter du ________ et lui donne quitus pour sa gestion.
RÉSOLUTION 6 : NOMINATION D'UN TRÉSORIER
L'assemblée désigne ________, ________, de nationalité française et demeurant au ________ en qualité de Trésorier.
Le Trésorier est nommé pour une durée indéterminée.
La nomination prendra effet le ________.
Le nouveau Trésorier ainsi élu déclare qu'il accepte ses fonctions et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTION 7 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance.
SIGNATURES
Le président de séance : ________
Le secrétaire de séance : ________
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