PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
RNA n° ________
Le ________ à ________, les membres de l'association « ________ », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé : ________, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation de ________, agissant en qualité de ________, adressée individuellement à chaque membre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le ________, conformément aux dispositions statutaires.
§ 1 — Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés :
________
Il a été établi une feuille de présence signée par chaque membre présent à son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire le cas échéant. Cette feuille de présence, certifiée exacte par le président et le secrétaire de séance, demeure annexée au présent procès-verbal.
Le nombre de membres présents ou représentés étant de ________ sur un total de ________ membres disposant du droit de vote, la condition de quorum exigée par les statuts est satisfaite. En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer.
§ 2 — Bureau de l'assemblée
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance.
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.
§ 3 — Ordre du jour
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant, relatif à la modification de la composition du bureau de l'association :
- Constatation de la cessation des fonctions de ________ de son poste de Président ;
- Nomination d'un nouveau Président ;
- Constatation de la cessation des fonctions de ________ de son poste de Secrétaire ;
- Nomination d'un nouveau Secrétaire ;
- Constatation de la cessation des fonctions de ________ de son poste de Trésorier ;
- Nomination d'un nouveau Trésorier ;
- Délégation de pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.
Le président de séance donne lecture de l'ordre du jour, puis ouvre la discussion. Après échange de vues, l'assemblée procède au vote des résolutions ci-après.
RÉSOLUTION 1 — CESSATION DES FONCTIONS DE ________ DE SON POSTE DE PRÉSIDENT
L'assemblée générale prend acte de la démission de ________ de ses fonctions de Président, avec effet au ________, et lui donne quitus entier et sans réserve pour sa gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.
RÉSOLUTION 2 — NOMINATION D'UN NOUVEAU PRÉSIDENT
L'assemblée générale désigne ________, ________, de nationalité ________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________, en qualité de Président de l'association.
Le Président est nommé pour une durée ________, conformément aux statuts. La nomination prend effet le ________.
Le Président ainsi désigné déclare accepter ses fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction, incapacité, déchéance ou condamnation susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.
RÉSOLUTION 3 — CESSATION DES FONCTIONS DE ________ DE SON POSTE DE SECRÉTAIRE
L'assemblée générale prend acte de la démission de ________ de ses fonctions de Secrétaire, avec effet au ________, et lui donne quitus entier et sans réserve pour sa gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.
RÉSOLUTION 4 — NOMINATION D'UN NOUVEAU SECRÉTAIRE
L'assemblée générale désigne ________, ________, de nationalité ________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________, en qualité de Secrétaire de l'association.
Le Secrétaire est nommé pour une durée ________, conformément aux statuts. La nomination prend effet le ________.
Le Secrétaire ainsi désigné déclare accepter ses fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction, incapacité, déchéance ou condamnation susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.
RÉSOLUTION 5 — CESSATION DES FONCTIONS DE ________ DE SON POSTE DE TRÉSORIER
L'assemblée générale prend acte de la démission de ________ de ses fonctions de Trésorier, avec effet au ________, et lui donne quitus entier et sans réserve pour sa gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.
RÉSOLUTION 6 — NOMINATION D'UN NOUVEAU TRÉSORIER
L'assemblée générale désigne ________, ________, de nationalité ________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________, en qualité de Trésorier de l'association.
Le Trésorier est nommé pour une durée ________, conformément aux statuts. La nomination prend effet le ________.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.
RÉSOLUTION 7 — DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à ________.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire de séance.
Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires que nécessaire pour les besoins des formalités légales.
SIGNATURES
Le président de séance : ________
Le secrétaire de séance : ________