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Procès-Verbal de Changement du Bureau d'une Association - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 3 pages
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À propos de ce document

Le procès-verbal de changement du bureau d'une association constate le renouvellement ou la modification des membres du bureau, comme le président, le trésorier ou le secrétaire. Il formalise les nouvelles fonctions et prépare la déclaration de la modification.

Pour une association loi 1901 en France qui constate en assemblée générale extraordinaire le départ de membres du bureau et nomme leurs remplaçants. Le formulaire adapte le procès-verbal aux postes renouvelés (Président, Secrétaire, Trésorier), au motif de chaque départ, au mode de convocation et au quorum.

Ce modèle vous aide à rédiger le procès-verbal. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de le compléter avant de le télécharger en Word et PDF.

À quoi sert ce procès-verbal ?

Il constate le changement des membres du bureau de l'association et formalise les nouvelles fonctions des personnes désignées.

Il prépare la déclaration de la modification des dirigeants.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'association :

  • renouvelle son bureau,
  • remplace un dirigeant,
  • modifie la répartition des fonctions,
  • doit documenter la décision.

Que doit contenir le procès-verbal ?

Un procès-verbal clair précise notamment :

  • la dénomination de l'association et la daté,
  • les membres présents ou représentés,
  • les anciens et nouveaux membres du bureau,
  • les fonctions attribuées,
  • le résultat du vote et les signatures.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Renseignez l'association et la daté.
  • Indiquez les anciens et nouveaux membres du bureau.
  • Précisez les fonctions attribuées.
  • Téléchargez le document en Word et PDF et faites-le signer.

Erreurs fréquentes à éviter

  • rester imprécis sur les fonctions,
  • oublier la déclaration de la modification,
  • négliger les règles des statuts,
  • omettre le résultat du voté.
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Questions fréquentes

Faut-il déclarer le changement de bureau ?

Oui, en général. Le changement des dirigeants doit être déclaré auprès de l'autorité compétente, selon la réglementation applicable.

Qui compose le bureau ?

Le bureau comprend généralement les principaux dirigeants, comme le président, le trésorier et le secrétaire, selon les statuts.

Qui signe le procès-verbal ?

Il est généralement signé par les personnes prévues par les statuts, souvent le président et le secrétaire.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre association, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

RNA n° ________


Le ________ à ________, les membres de l'association « ________ », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé : ________, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation de ________, agissant en qualité de ________, adressée individuellement à chaque membre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le ________, conformément aux dispositions statutaires.

§ 1 — Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés :

________

Il a été établi une feuille de présence signée par chaque membre présent à son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire le cas échéant. Cette feuille de présence, certifiée exacte par le président et le secrétaire de séance, demeure annexée au présent procès-verbal.

Le nombre de membres présents ou représentés étant de ________ sur un total de ________ membres disposant du droit de vote, la condition de quorum exigée par les statuts est satisfaite. En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer.

§ 2 — Bureau de l'assemblée

  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance.
  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.

§ 3 — Ordre du jour

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant, relatif à la modification de la composition du bureau de l'association :

  1. Constatation de la cessation des fonctions de ________ de son poste de Président ;
  2. Nomination d'un nouveau Président ;
  3. Constatation de la cessation des fonctions de ________ de son poste de Secrétaire ;
  4. Nomination d'un nouveau Secrétaire ;
  5. Constatation de la cessation des fonctions de ________ de son poste de Trésorier ;
  6. Nomination d'un nouveau Trésorier ;
  7. Délégation de pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.

Le président de séance donne lecture de l'ordre du jour, puis ouvre la discussion. Après échange de vues, l'assemblée procède au vote des résolutions ci-après.


RÉSOLUTION 1 — CESSATION DES FONCTIONS DE ________ DE SON POSTE DE PRÉSIDENT

L'assemblée générale prend acte de la démission de ________ de ses fonctions de Président, avec effet au ________, et lui donne quitus entier et sans réserve pour sa gestion.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.


RÉSOLUTION 2 — NOMINATION D'UN NOUVEAU PRÉSIDENT

L'assemblée générale désigne ________, ________, de nationalité ________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________, en qualité de Président de l'association.

Le Président est nommé pour une durée ________, conformément aux statuts. La nomination prend effet le ________.

Le Président ainsi désigné déclare accepter ses fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction, incapacité, déchéance ou condamnation susceptible d'en empêcher l'exercice.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.


RÉSOLUTION 3 — CESSATION DES FONCTIONS DE ________ DE SON POSTE DE SECRÉTAIRE

L'assemblée générale prend acte de la démission de ________ de ses fonctions de Secrétaire, avec effet au ________, et lui donne quitus entier et sans réserve pour sa gestion.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.


RÉSOLUTION 4 — NOMINATION D'UN NOUVEAU SECRÉTAIRE

L'assemblée générale désigne ________, ________, de nationalité ________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________, en qualité de Secrétaire de l'association.

Le Secrétaire est nommé pour une durée ________, conformément aux statuts. La nomination prend effet le ________.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.


RÉSOLUTION 5 — CESSATION DES FONCTIONS DE ________ DE SON POSTE DE TRÉSORIER

L'assemblée générale prend acte de la démission de ________ de ses fonctions de Trésorier, avec effet au ________, et lui donne quitus entier et sans réserve pour sa gestion.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.


RÉSOLUTION 6 — NOMINATION D'UN NOUVEAU TRÉSORIER

L'assemblée générale désigne ________, ________, de nationalité ________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________, en qualité de Trésorier de l'association.

Le Trésorier est nommé pour une durée ________, conformément aux statuts. La nomination prend effet le ________.

Le Trésorier ainsi désigné déclare accepter ses fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction, incapacité, déchéance ou condamnation susceptible d'en empêcher l'exercice.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.


RÉSOLUTION 7 — DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par ________.


L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à ________.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire de séance.

Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires que nécessaire pour les besoins des formalités légales.



SIGNATURES



Le président de séance : ________



Le secrétaire de séance : ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.