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Procès-Verbal de Changement de Nom d'une Association - Formulaire Modèle Word & PDF

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Procès-Verbal de Changement de Nom d'une Association - Formulaire Modèle Word & PDF
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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________


Le ________ à ________, les membres de l'association "________" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social situé ________, sur convocation de ________ qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.

Sont présents ou représentés :

________

  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance.
  • L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.


Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification du nom de l'association ;
  • Délégation de pouvoirs en vue de formalités.

Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :

  • La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
  • La feuille de présence ;
  • Un exemplaire des statuts ;
  • Le texte de résolutions proposées à l'assemblée.

Enfin, la discussion est ouverte.


RÉSOLUTION 1 : MODIFICATION DU NOM DE L'ASSOCIATION

À compter de ce jour, l'assemblée décide de modifier le nom de l'association comme suit :

________

Les articles des statuts mentionnant le nom de l'association seront modifiés en ce sens.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.


RÉSOLUTION 2 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance.


SIGNATURES



Le président de séance : ________




Le secrétaire de séance : ________

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