Ce modele vous aide a rediger le proces-verbal. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
A quoi sert ce proces-verbal ?
Il constate la decision de changer le nom de l'association et formalise la nouvelle denomination adoptee par les membres.
Il prepare la mise a jour des statuts et la declaration de la modification.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'association :
- souhaite changer de nom,
- modifie son identite,
- doit mettre a jour ses statuts,
- veut documenter la decision.
Que doit contenir le proces-verbal ?
Un proces-verbal clair precise notamment :
- l'ancien et le nouveau nom de l'association,
- la date et les membres presents ou representes,
- le resultat du vote,
- la mise a jour des statuts,
- les signatures requises.
Comment remplir le modele pas a pas
- Renseignez l'association et la date.
- Indiquez l'ancien et le nouveau nom.
- Consignez le resultat du vote.
- Telechargez le document en Word et PDF et faites-le signer.
Erreurs frequentes a eviter
- rester imprecis sur le nouveau nom,
- ne pas respecter les regles de majorite,
- oublier la declaration de la modification,
- negliger la mise a jour des statuts.
Questions frequentes
Faut-il declarer le changement de nom ?
Oui, en general. Un changement de nom doit etre declare aupres de l'autorite competente, selon la reglementation applicable.
Quelle majorite est requise ?
La modification du nom releve souvent de regles de majorite prevues par les statuts. Il convient de les verifier.
Faut-il mettre a jour les statuts ?
Oui. Le changement de nom entraine une mise a jour des statuts, en coherence avec le proces-verbal.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre association, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.