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Procès-Verbal de Changement de Nom d'une Association - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 3 pages
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À propos de ce document

Le procès-verbal de changement de nom d'une association constate la décision des membres d'adopter une nouvelle dénomination. Il formalise le nouveau nom et prépare la mise à jour des statuts et la déclaration de la modification.

Ce modèle vous aide à rédiger le procès-verbal. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de le compléter avant de le télécharger en Word et PDF.

À quoi sert ce procès-verbal ?

Il constate la décision de changer le nom de l'association et formalise la nouvelle dénomination adoptée par les membres.

Il prépare la mise à jour des statuts et la déclaration de la modification.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'association :

  • souhaite changer de nom,
  • modifie son identité,
  • doit mettre à jour ses statuts,
  • veut documenter la décision.

Que doit contenir le procès-verbal ?

Un procès-verbal clair précise notamment :

  • l'ancien et le nouveau nom de l'association,
  • la date et les membres présents ou représentés,
  • le résultat du voté,
  • la mise à jour des statuts,
  • les signatures requises.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Renseignez l'association et la daté.
  • Indiquez l'ancien et le nouveau nom.
  • Consignez le résultat du voté.
  • Téléchargez le document en Word et PDF et faites-le signer.

Erreurs fréquentes à éviter

  • rester imprécis sur le nouveau nom,
  • ne pas respecter les règles de majorité,
  • oublier la déclaration de la modification,
  • négliger la mise à jour des statuts.
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Questions fréquentes

Faut-il déclarer le changement de nom ?

Oui, en général. Un changement de nom doit être déclaré auprès de l'autorité compétente, selon la réglementation applicable.

Quelle majorité est requise ?

La modification du nom relevé souvent de règles de majorité prévues par les statuts. Il convient de les vérifier.

Faut-il mettre à jour les statuts ?

Oui. Le changement de nom entraîne une mise à jour des statuts, en cohérence avec le procès-verbal.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre association, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Association : ________
Siège social : ________
Numéro RNA : ________
Date de déclaration en préfecture : ________

Art. 1 – Ouverture de la séance

Le ________ à ________, les membres de l'association « ________ », association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au lieu suivant : ________, sur convocation de ________, en sa qualité de ________.

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre par ________ le ________, dans le respect des délais et formes prévus par les statuts de l'association.

Art. 2 – Composition de l'assemblée et conditions de quorum

Sont présents ou représentés :

________

Le nombre total de membres à jour de leur cotisation et disposant du droit de vote s'élève à ________. Le nombre de membres présents ou représentés s'élève à ________.

Le quorum exigé par les statuts pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, soit ________, étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Il a été établi une feuille de présence émargée par chaque membre présent à son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire des membres représentés. Cette feuille de présence, à laquelle sont annexés les pouvoirs des membres représentés, demeure annexée au présent procès-verbal.

Art. 3 – Désignation du bureau de l'assemblée

  • L'assemblée générale désigne en qualité de président de séance : ________.
  • L'assemblée générale désigne en qualité de secrétaire de séance : ________.

Le bureau ainsi constitué constate que l'assemblée est régulièrement convoquée et constituée et qu'elle peut valablement délibérer.

Art. 4 – Ordre du jour

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de la dénomination de l'association et modification corrélative des statuts ;
  • Délégation de pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

Le président met à la disposition des membres les documents suivants :

  • La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
  • La feuille de présence et les pouvoirs des membres représentés ;
  • Un exemplaire des statuts en vigueur de l'association ;
  • Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.

Le président déclare la discussion ouverte.

Art. 5 – Résolutions

RÉSOLUTION N° 1 : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE L'ASSOCIATION

L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier, à compter de ce jour, la dénomination de l'association, laquelle devient :

________

En conséquence, l'article ________ des statuts ainsi que tout autre article faisant mention de la dénomination de l'association sont modifiés en ce sens.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par les statuts pour les modifications statutaires, par ________.

RÉSOLUTION N° 2 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par les statuts, par ________.

Art. 6 – Clôture de la séance

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le président déclare la séance levée à ________.

Fait à ________, le ________.


SIGNATURES



Le président de séance :
________



Le secrétaire de séance :
________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.