Renseignez les informations
0/140 sur 14 complétés
Saisissez ci-dessous - le document à droite se met à jour au fur et à mesure.
Les clauses ci-dessous sont floutées dans l'aperçu. Renseignez vos informations, puis payez une fois pour débloquer le document complet et le télécharger en Word et PDF.
Passer au paiement →🔒 Sécurisé et confidentiel · ⚡ Téléchargement immédiat après paiement · Paiement unique · sans abonnement
________
Société par Actions Simplifiée au capital de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ ________
Madame ________
________
________, le ________
Objet : Convocation en Assemblée Générale Ordinaire annuelle
Madame,
J'ai l'honneur de vous convoquer en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le ________, à ________, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le ________.
- Rapport spécial sur les conventions réglementées.
- Approbation des comptes de l'exercice clos le ________ ; quitus du Président.
- Affectation du résultat.
Conformément aux dispositions légales et statutaires, vous trouverez ci-joint :
1. Les comptes annuels de l'exercice clos le ________.
2. Le rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le ________.
3. Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Vous avez la possibilité de voter par correspondance. Un formulaire de vote vous sera adressé sur simple demande.
........................................
Le Président
________
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.