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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________ EN DATE DU ________
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Le ________ à ________, les membres de l'association « ________ », association déclarée à la préfecture de ________ sous le numéro RNA ________, dont le siège social est situé : ________, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation de ________, en sa qualité de ________, adressée individuellement à chaque membre par ________ en date du ________, conformément aux dispositions statutaires en vigueur.
§ 1 – COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Sont présents ou représentés :
________
L'association comptant ________ membres disposant du droit de vote, et ________ membres étant présents ou représentés, le quorum requis par les statuts pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire est atteint. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Il a été dressé une feuille de présence signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire pour les membres représentés. Cette feuille de présence, certifiée exacte par le président et le secrétaire de séance, demeure annexée au présent procès-verbal.
§ 2 – BUREAU DE L'ASSEMBLÉE
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance ;
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.
§ 3 – ORDRE DU JOUR
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l'objet social de l'association ;
- Modification corrélative des statuts ;
- Délégation de pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales.
§ 4 – DOCUMENTS MIS À DISPOSITION
Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :
- La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
- La feuille de présence et, le cas échéant, les pouvoirs des membres représentés ;
- Un exemplaire des statuts en vigueur ;
- Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
RÉSOLUTION 1 – MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION
L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts pour la modification de l'objet social, décide de modifier l'objet social de l'association.
L'objet social est désormais ainsi défini :
________
En conséquence, l'article ________ des statuts de l'association, consacré à son objet social, est modifié en ce sens.
La modification de l'objet social de l'association prend effet à compter du ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de ________.
RÉSOLUTION 2 – DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de ________.
§ 5 – CLÔTURE DE LA SÉANCE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à ________.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance, qui sera consigné sur le registre spécial de l'association.
Fait à ________, le ________.
SIGNATURES
Le président de séance : ________
Le secrétaire de séance : ________
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