Modèle à remplir en ligne · ✓ Conçu pour une utilisation en France

Demande de Congé pour Formation - Formulaire à Remplir

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages

À propos de ce document

La demande de congé pour formation permet à un salarié de solliciter auprès de son employeur une autorisation d'absence afin de suivre une formation. Elle précise la formation, l'organisme et la période concernée.

Lettre d'un salarié demandant à son employeur un congé pour projet de transition professionnelle (CPF de transition professionnelle) afin de suivre une formation certifiante pour changer de métier. Le formulaire adapte le mode de remise et la modalité de suivi de la formation (temps plein ou temps partiel) ; il ne couvre pas les salariés en CDD ou intérimaires, dont la demande suit des règles propres.

Ce modèle vous aide à formuler votre demande auprès de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette demande ?

Elle permet à un salarié de solliciter une absence pour se former, dans le cadre prévu par la réglementation applicable et la convention collective.

Elle informe l'employeur de la formation, de l'organisme et des dates, afin d'organiser l'absence.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarié :

  • souhaite suivre une formation,
  • doit solliciter une autorisation d'absence,
  • veut informer l'employeur des dates,
  • souhaite formaliser sa demande par écrit.

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire précise notamment :

  • l'identité du salarié et de l'employeur,
  • l'intitule de la formation,
  • l'organisme de formation,
  • les dates et la durée de l'absence,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez le salarié et l'employeur.
  • Indiquez la formation et l'organisme.
  • Précisez les dates et la durée.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'employeur dans les délais.

Erreurs fréquentes à éviter

  • ne pas respecter le délai de demandé,
  • rester imprécis sur la formation,
  • oublier l'organisme de formation,
  • négliger les conditions propres au congé sollicité.

Questions fréquentes

Tout salarié peut-il demander un congé pour formation ?

Les conditions d'accès dépendent du type de congé et de la réglementation applicable. Il convient de les vérifier avant de formuler la demandé.

Faut-il respecter un délai de demande ?

Oui, en général. Un délai de prévenance de l'employeur est généralement prévu pour ce type de congé.

L'employeur peut-il refuser ?

L'employeur peut, dans certaines limites, reporter ou refuser selon les règles applicables. Un professionnel peut vous renseigner.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

________
________
N° de sécurité sociale : ________

Poste occupé : ________
Date d'entrée dans l'entreprise : ________
Ancienneté : ________


À l'attention de ________
Représenté(e) par ________
________
SIRET : ________


Lettre recommandée avec accusé de réception
ou remise en main propre contre décharge

À ________, le ________


Objet : Demande de congé pour projet de transition professionnelle (CPF de transition professionnelle)


Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai l'honneur de vous faire part de mon souhait de bénéficier d'un congé pour projet de transition professionnelle, en application des articles L. 6323-17-1 et suivants ainsi que des articles R. 6323-10 et suivants du Code du travail, en vue de suivre une action de formation destinée à changer de métier ou de profession.

La formation que je souhaite suivre est intitulée :

________

Cette formation, qui prépare au diplôme ou à la certification suivante : ________, est dispensée par l'organisme de formation ci-après désigné :

________
________

Conformément à l'article R. 6323-10 du Code du travail, je vous précise les caractéristiques de cette formation :

  1. Date prévisionnelle de début de la formation : ________ ;
  2. Date prévisionnelle de fin de la formation : ________ ;
  3. Durée totale de la formation : ________ heures ;
  4. Modalité de suivi : ________, soit ________ heures par semaine ;
  5. Intitulé et date de l’examen concerné : ________ ;
  6. Durée du congé sollicité : ________.

Je vous informe qu'en cas de réponse favorable de votre part, mon départ en congé pour projet de transition professionnelle demeurera conditionné à la confirmation de mon admission par l'organisme de formation ________, ainsi qu'à une décision de prise en charge financière rendue par la Commission paritaire de l'Association Transitions Pro (ATpro) de la région ________.

Je ne manquerai pas de vous informer de ces décisions dès leur réception.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




Signature du salarié
.............................................
________

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.