________
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N° de sécurité sociale : ________

Poste occupé : ________
Date d'entrée dans l'entreprise : ________
Ancienneté : ________

À l'attention de ________
Représenté(e) par ________
________
SIRET : ________

Lettre recommandée avec accusé de réception
ou remise en main propre contre décharge

À ________, le ________

Objet : Demande de congé pour projet de transition professionnelle (CPF de transition professionnelle)

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai l'honneur de vous faire part de mon souhait de bénéficier d'un congé pour projet de transition professionnelle, en application des articles L. 6323-17-1 et suivants ainsi que des articles R. 6323-10 et suivants du Code du travail, en vue de suivre une action de formation destinée à changer de métier ou de profession.

La formation que je souhaite suivre est intitulée :

________

Cette formation, qui prépare au diplôme ou à la certification suivante : ________, est dispensée par l'organisme de formation ci-après désigné :

________
________

Conformément à l'article R. 6323-10 du Code du travail, je vous précise les caractéristiques de cette formation :

1. Date prévisionnelle de début de la formation : ________ ;
2. Date prévisionnelle de fin de la formation : ________ ;
3. Durée totale de la formation : ________ heures ;
4. Modalité de suivi : ________, soit ________ heures par semaine ;
5. Intitulé et date de l’examen concerné : ________ ;
6. Durée du congé sollicité : ________.

Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx.

Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx.

Je vous informe qu'en cas de réponse favorable de votre part, mon départ en congé pour projet de transition professionnelle demeurera conditionné à la confirmation de mon admission par l'organisme de formation ________, ainsi qu'à une décision de prise en charge financière rendue par la Commission paritaire de l'Association Transitions Pro (ATpro) de la région ________.

Je ne manquerai pas de vous informer de ces décisions dès leur réception.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature du salarié
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