LegalDocs

Modèle à remplir en ligne · ✓ Conçu pour une utilisation en France

Demande de Congé de Maternité - Formulaire à Remplir

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
Remplir le modèle → Vous préférez le remplir vous-même ? Téléchargez le modèle Word →

À propos de ce document

La demande de congé de maternité permet à une salariée d'informer son employeur de la suspension de son contrat de travail liée à la naissance ou à l'accueil d'un enfant, et de préciser les dates envisagées. Elle organise l'absence dans le cadre prévu.

Ce modèle vous aide à formuler votre demande auprès de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette demande ?

Elle informe l'employeur du congé lié à la maternité et des dates envisagées, afin d'organiser l'absence de la salariée.

Elle formalise l'information et constitue une trace de la demande adressée à l'employeur.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque la salariée :

  • attend ou accueille un enfant,
  • souhaite informer son employeur des dates de congé,
  • doit organiser son absence,
  • veut formaliser sa demande par écrit.

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire précise notamment :

  • l'identité de la salariée et de l'employeur,
  • la référence au congé de maternité,
  • les dates de début et de fin envisagées,
  • les justificatifs utiles, le cas échéant,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez la salariée et l'employeur.
  • Indiquez les dates du congé envisagé.
  • Joignez les justificatifs utiles.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'employeur.

Erreurs fréquentes à éviter

  • informer l'employeur trop tardivement,
  • rester imprécis sur les dates,
  • oublier les justificatifs éventuels,
  • négliger les règles de la convention collective.
Remplir le modèle → Vous préférez le remplir vous-même ? Téléchargez le modèle Word →

Questions fréquentes

Quelle est la durée du congé de maternité ?

La durée dépend de la situation et de la réglementation applicable, parfois précisée par la convention collective. La demande indique les dates envisagées.

Faut-il informer l'employeur a l'avance ?

Oui. Il est préférable d'informer l'employeur dans un délai raisonnable pour organiser l'absence et le remplacement éventuel.

Le contrat est-il protégé pendant le congé ?

Le congé de maternité s'accompagne de protections particulières encadrées par la réglementation applicable. Un professionnel peut vous renseigner.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Remplir le modèle → Vous préférez le remplir vous-même ? Téléchargez le modèle Word →

Aperçu du document

________
________
N° de sécurité sociale : ________


________
À l'attention de ________
________


Le ________, à ________,

Lettre recommandée avec accusé de réception
N° : ________


Objet : Notification de mon état de grossesse et information relative à mon congé de maternité


Madame, Monsieur,

Salariée de votre entreprise depuis le ________ en qualité de ________ dans le cadre d'un contrat de travail à ________, j'ai l'honneur, par la présente, de vous informer de mon état de grossesse, conformément aux dispositions des articles L. 1225-1 et suivants du Code du travail.

La date présumée de mon accouchement est fixée au ________, ainsi qu'en atteste le certificat médical joint à la présente.

En application des articles L. 1225-17 et suivants du Code du travail, je vous informe de mon intention de bénéficier de mon congé légal de maternité à compter du ________ (congé prénatal) et jusqu'au ________ inclus (congé postnatal).

Ce congé d'une durée totale de ________ semaines est calculé conformément à l'article L. 1225-17 du Code du travail, le cas échéant majoré au titre des dispositions des articles L. 1225-18 et suivants (naissances multiples ou enfants déjà à charge) ou prolongé en cas d'état pathologique attesté par certificat médical en application de l'article L. 1225-21.

Je m'engage à reprendre mes fonctions à l'issue de ce congé, soit le ________, sous réserve, le cas échéant, d'un éventuel congé parental d'éducation dont je vous tiendrai informé(e) dans les conditions prévues aux articles L. 1225-47 et suivants du Code du travail.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




..........................................................................
________

Pièce(s) Jointe(s) :

  • Certificat médical attestant de l'état de grossesse et précisant la date présumée de l'accouchement
Remplir le modèle → Vous préférez le remplir vous-même ? Téléchargez le modèle Word →

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.