Demande de Congé sans Solde - Formulaire à Remplir

Valable pour : France

La demande de conge sans solde permet a un salarie de solliciter une absence non remuneree, d'un commun accord avec son employeur. Ce conge n'est pas encadre par un statut precis : ses conditions resultent de l'accord des parties.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a formuler votre demande aupres de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette demande ?

Elle permet au salarie de solliciter une absence non remuneree pour un motif personnel, lorsque l'employeur l'accepte. Ses conditions sont fixees par l'accord des parties.

Elle formalise la demande et constitue une trace de l'accord recherche.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarie :

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Le conge sans solde est-il un droit ?

Non. Il resulte de l'accord entre le salarie et l'employeur, qui peut l'accepter ou le refuser. Ses conditions sont librement fixees entre les parties.

Le salarie est-il remunere pendant ce conge ?

Non. Par definition, le conge sans solde n'est pas remunere. La situation du salarie pendant l'absence depend de l'accord conclu.

Faut-il un ecrit ?

Un ecrit est vivement recommande pour formaliser l'accord et clarifier la duree et les conditions de retour.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

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À ________, le ________


Objet : Demande de congé sans solde


Je souhaiterais bénéficier d'un congé sans solde pour le motif suivant :

________

Par la présente, je vous signifie donc mon intention de m'absenter du ________ au ________.




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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.