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Demande de Congé Sabbatique - Formulaire à Remplir

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La demande de congé sabbatique permet à un salarié de solliciter une suspension prolongée de son contrat de travail pour réaliser un projet personnel, sans avoir à en justifier le motif. Elle précise la durée et la période envisagée.

Ce modèle vous aide à formuler votre demande auprès de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette demande ?

Elle permet au salarié de suspendre son activité pour une durée prolongée, dans le cadre prévu par la réglementation applicable, afin de se consacrer à un projet personnel.

Elle informe l'employeur de la durée et de la période envisagée, afin d'organiser l'absence.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarié :

  • souhaite suspendre son activité pour une longue période,
  • envisage un projet personnel ou un voyagé,
  • doit informer son employeur de la durée,
  • veut formaliser sa demande par écrit.

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire précise notamment :

  • l'identité du salarié et de l'employeur,
  • la référence au congé sabbatique,
  • la durée et les dates envisagées,
  • le rappel de l'ancienneté utile, le cas échéant,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez le salarié et l'employeur.
  • Indiquez la durée et les dates envisagées.
  • Vérifiez les conditions d'ancienneté utiles.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'employeur dans les délais.

Erreurs fréquentes à éviter

  • ne pas respecter le délai de demandé,
  • rester imprécis sur la durée,
  • ignorer les conditions d'ancienneté,
  • négliger les règles propres à ce congé.
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Questions fréquentes

Faut-il justifier le motif du congé sabbatique ?

Non. Le salarié n'a pas à justifier le motif. En revanche, des conditions, notamment d'ancienneté, sont encadrées par la réglementation applicable.

L'employeur peut-il refuser ou reporter ?

L'employeur peut, dans certaines limites, reporter le congé selon les règles applicables. Un professionnel peut vous renseigner.

Quelle est la durée du congé sabbatique ?

La durée est encadrée par la réglementation applicable. La demande indique la période envisagée dans ce cadre.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

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________
Matricule : ________


________
Représentée par ________, en sa qualité de ________
________
SIRET : ________

Lettre recommandée avec accusé de réception
n° ________


À ________, le ________


Objet : Demande de congé sabbatique

Madame, Monsieur,

Art. 1 – Objet de la demande

Par la présente, et conformément aux dispositions des articles L. 3142-28 et suivants ainsi que des articles L. 3142-91 à L. 3142-107 et D. 3142-14 et suivants du Code du travail, j'ai l'honneur de vous faire part de mon intention de bénéficier d'un congé sabbatique, sous réserve des dispositions conventionnelles ou de l'accord d'entreprise éventuellement applicables au sein de la société.

Art. 2 – Conditions d'ancienneté et d'activité

Je déclare remplir les conditions légales d'ouverture du droit à ce congé, à savoir une ancienneté minimale dans l'entreprise de ________ et une activité professionnelle d'au moins six années, sous réserve des stipulations conventionnelles applicables. Je précise être entré(e) au service de l'entreprise le ________ en qualité de ________, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le ________.

Je n'ai bénéficié, au cours des six années précédant la présente demande, ni d'un précédent congé sabbatique, ni d'un congé pour création d'entreprise, ni d'un congé individuel de formation d'une durée au moins égale à six mois.

Art. 3 – Durée et dates du congé

Je souhaiterais bénéficier de ce congé à compter du ________ pour une durée de ________, étant rappelé que la durée du congé sabbatique ne peut, sauf disposition conventionnelle plus favorable, être inférieure à six mois ni supérieure à onze mois.

Je réintégrerais en conséquence mon poste, ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, le ________.

Art. 4 – Délai de prévenance

La présente demande vous est adressée dans le respect du délai de prévenance d'au moins trois mois avant la date de départ envisagée, conformément à l'article D. 3142-14 du Code du travail ou à toute stipulation conventionnelle applicable.

Art. 5 – Suspension du contrat de travail

Art. 6 – Réponse de l'employeur

Me tenant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




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Signature

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.