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Demande de Congé d'Adoption - Formulaire à Remplir

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La demande de congé d'adoption permet à un salarié d'informer son employeur de son intention de suspendre son contrat de travail à l'occasion de l'accueil d'un enfant en vue de son adoption. Elle précise les dates envisagées du congé.

Ce modèle vous aide à formuler votre demande auprès de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette demande ?

Elle informe l'employeur de la prise d'un congé d'adoption lié à l'accueil d'un enfant, et fixe les dates envisagées, afin d'organiser l'absence.

Elle formalise la demande et constitue une trace de l'information donnée à l'employeur.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarié :

  • accueille un enfant en vue de son adoption,
  • souhaite suspendre son contrat à cette occasion,
  • doit informer son employeur des dates de congé,
  • veut formaliser sa demande par écrit.

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire précise notamment :

  • l'identité du salarié et de l'employeur,
  • la référence au congé d'adoption,
  • les dates de début et de fin envisagées,
  • les justificatifs utiles, le cas échéant,
  • la date et la signature du salarié.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez le salarié et l'employeur.
  • Indiquez les dates du congé envisagé.
  • Joignez les justificatifs utiles.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'employeur.

Erreurs fréquentes à éviter

  • informer l'employeur trop tardivement,
  • rester imprécis sur les dates,
  • oublier les justificatifs éventuels,
  • négliger les règles de la convention collective.
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Questions fréquentes

Quelle est la durée du congé d'adoption ?

La durée dépend de la situation et de la réglementation applicable, parfois précisée par la convention collective. La demande indique les dates envisagées.

Le congé peut-il être partagé ?

Dans certains cas, le congé d'adoption peut être réparti entre les parents. Les conditions dépendent de la réglementation applicable.

Faut-il prévenir l'employeur a l'avance ?

Oui. Il est préférable d'informer l'employeur dans un délai raisonnable pour organiser l'absence.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

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À l'attention de ________

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
(ou remise en main propre contre décharge)


Fait à ________, le ________,


Objet : Demande de congé d'adoption (articles L. 1225-37 et suivants du Code du travail)


Madame, Monsieur,


En ma qualité de salarié(e) de votre entreprise, occupant le poste de ________ au titre du contrat de travail conclu le ________, j'ai l'honneur de vous informer, par la présente, de mon intention de bénéficier du congé d'adoption prévu par les articles L. 1225-37 à L. 1225-46 du Code du travail.

Cette demande fait suite à l'arrivée à mon foyer, en vue de son adoption, de l'enfant ________, confié par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par l'organisme autorisé pour l'adoption le ________.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1225-37 du Code du travail, la durée de ce congé est fixée à ________ semaines, étant précisé que cette durée est déterminée en fonction du nombre d'enfants adoptés et du nombre d'enfants déjà à charge.

En conséquence, ce congé débutera le ________ et prendra fin le ________.

Je vous indique que ce congé sera, le cas échéant, réparti entre les deux parents adoptants dans les conditions prévues à l'article L. 1225-40 du Code du travail, selon les modalités suivantes : ________.

Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives attestant de l'arrivée de l'enfant à mon foyer en vue de son adoption.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire et vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




..........................................................................
Signature de ________

Pièces jointes : ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.