Ce modele vous aide a formuler votre demande aupres de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette demande ?
Elle informe l'employeur du conge de paternite et d'accueil de l'enfant et des dates envisagees, afin d'organiser l'absence du salarie.
Elle formalise l'information et constitue une trace de la demande.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque le salarie :
- accueille un enfant a sa naissance,
- souhaite prendre son conge de paternite,
- doit informer son employeur des dates,
- veut formaliser sa demande par ecrit.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire precise notamment :
- l'identite du salarie et de l'employeur,
- la reference au conge de paternite et d'accueil de l'enfant,
- les dates de debut et de fin envisagees,
- les justificatifs utiles, le cas echeant,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le salarie et l'employeur.
- Indiquez les dates du conge envisage.
- Joignez les justificatifs utiles.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'employeur dans les delais.
Erreurs frequentes a eviter
- informer l'employeur hors du delai prevu,
- rester imprecis sur les dates,
- oublier les justificatifs eventuels,
- negliger les regles de la convention collective.
Questions frequentes
Quelle est la duree du conge de paternite ?
La duree depend de la reglementation applicable, parfois precisee par la convention collective. La demande indique les dates envisagees.
Faut-il prevenir l'employeur a l'avance ?
Oui. Un delai de prevenance est generalement prevu. Il est preferable de le respecter pour organiser l'absence.
Le conge peut-il etre fractionne ?
Dans certains cas, le conge peut etre pris en plusieurs periodes. Les conditions dependent de la reglementation applicable.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.