Demande de Congé Pathologique - Formulaire à Remplir

Valable pour : France

La demande de conge pathologique permet a une salariee d'informer son employeur d'un conge lie a un etat pathologique en lien avec la grossesse ou les suites de l'accouchement, sur prescription medicale. Elle precise la periode concernee.

  • Répondez à 8 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a formuler votre demande aupres de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette demande ?

Elle informe l'employeur d'un conge lie a un etat pathologique constate medicalement, distinct du conge de maternite, afin d'organiser l'absence.

Elle s'appuie sur une prescription medicale qui en justifie la duree.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque la salariee :

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Le conge pathologique est-il distinct du conge de maternite ?

Oui. Il s'agit d'un conge specifique, lie a un etat pathologique constate medicalement, distinct du conge de maternite. La reglementation applicable en precise le cadre.

Un justificatif medical est-il necessaire ?

Oui. Ce conge repose sur une prescription medicale qui en justifie la duree.

Faut-il informer l'employeur rapidement ?

Oui. Il est preferable d'informer l'employeur sans tarder, en joignant le justificatif, pour organiser l'absence.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

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Le ________, à ________,


Objet : Notification d'un congé pathologique


Madame, Monsieur,

Je débuterai mon congé pathologique à partir du ________ et le prolongerai jusqu'au ________.

Vous trouverez l'avis d'arrêt de travail attestant de mon état de santé joint à la présente.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,




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PIÈCE JOINTE :

  • Avis d'arrêt de travail

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.