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Demande de Congé de Formation Économique, Sociale, Environnementale et Syndicale - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale permet à un salarié de solliciter auprès de son employeur une autorisation d'absence pour suivre une formation dans ces domaines. Elle précise la formation et les dates concernées.

Ce modèle vous aide à formuler votre demande auprès de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette demande ?

Elle permet à un salarié de solliciter une absence pour suivre une formation à caractère économique, social, environnemental ou syndical, dans le cadre prévu par la réglementation applicable.

Elle informe l'employeur de la formation, de l'organisme et des dates, afin d'organiser l'absence.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarié :

  • souhaite suivre une formation éligible à ce congé,
  • doit solliciter une autorisation d'absence,
  • veut informer l'employeur des dates,
  • souhaite formaliser sa demande par écrit.

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire précise notamment :

  • l'identité du salarié et de l'employeur,
  • la nature et l'intitule de la formation,
  • l'organisme de formation,
  • les dates et la durée de l'absence,
  • la date et la signature du salarié.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez le salarié et l'employeur.
  • Indiquez la formation et l'organisme.
  • Précisez les dates et la durée.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'employeur dans les délais.

Erreurs fréquentes à éviter

  • ne pas respecter le délai de demandé,
  • rester imprécis sur la formation,
  • oublier l'organisme de formation,
  • négliger les conditions propres à ce congé.
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Questions fréquentes

Ce congé est-il ouvert à tous les salariés ?

Les conditions d'accès à ce congé sont encadrées par la réglementation applicable. Il convient de les vérifier avant de formuler la demandé.

Faut-il respecter un délai de demande ?

Oui, en général. Un délai de prévenance de l'employeur est généralement prévu. Il est préférable de le respecter.

L'employeur peut-il refuser ?

L'employeur peut, dans certaines limites, reporter ou refuser le congé selon les règles applicables. Un professionnel peut vous renseigner.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

________
________
Matricule : ________
Fonction : ________

________
________
À l'attention de ________


À ________, le ________


Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________
(ou remise en main propre contre décharge)


Objet : Demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)


Madame, Monsieur,

Par la présente, et conformément aux dispositions des articles L.2145-1 à L.2145-13, R.2145-1 à R.2145-9 et notamment R.2145-4 du Code du travail, j'ai l'honneur de solliciter le bénéfice d'une autorisation d'absence au titre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES).

§ 1 — Objet de la demande

La formation que je souhaite suivre est intitulée :

« ________ »

Elle est dispensée par l'organisme de formation suivant :

« ________ », dont le siège est situé ________, figurant sur la liste des organismes habilités à dispenser le CFESES conformément à l'article L.2145-5 du Code du travail.

§ 2 — Dates et durée de l'absence sollicitée

Afin de pouvoir suivre cette formation, je sollicite l'autorisation de m'absenter de mon poste du ________ au ________ inclus, soit une durée totale de ________ jour(s).

La formation représente un volume de ________ heure(s).

§ 3 — Respect du délai de prévenance

Conformément à l'article R.2145-4 du Code du travail, la présente demande vous est adressée au moins trente jours avant le début de la formation, soit le ________ pour une formation débutant le ________. Elle précise la date, la durée de l'absence sollicitée ainsi que le nom de l'organisme responsable de la formation.

§ 4 — Maintien de la rémunération

Je vous indique que, conformément aux articles L.2145-6 et R.2145-8 du Code du travail, ce congé bénéficie, dans les conditions et limites légales, du maintien total ou partiel de ma rémunération, le cas échéant selon les modalités prévues par notre convention collective applicable, à savoir : ________.

§ 5 — Décision de l'employeur

Le congé ne peut être refusé que si l'employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise, ou que le contingent annuel mentionné à l'article R.2145-2 est épuisé.

Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre ma demande en considération et de m'indiquer votre réponse dans les meilleurs délais.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à ________, le ________

.............................................
________
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.