Demande de Congé de Solidarité Internationale - Formulaire Modèle Word & PDF

Valable pour : France

La demande de conge de solidarite internationale permet a un salarie de solliciter une suspension de son contrat pour participer a une mission d'entraide ou de cooperation a l'etranger, aupres d'une organisation habilitee. Elle expose la mission et la periode envisagee.

  • Répondez à 10 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a formuler votre demande aupres de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette demande ?

Elle permet au salarie de se rendre disponible pour une mission de solidarite a l'etranger, dans le cadre prevu par la reglementation applicable.

Elle informe l'employeur de la mission, de l'organisation concernee et de la periode envisagee.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarie :

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire precise notamment :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Quelles missions sont concernees ?

Le conge vise des missions aupres d'organisations habilitees, dans le cadre prevu par la reglementation applicable. Il convient de verifier l'eligibilite de la mission.

L'employeur peut-il refuser ?

L'employeur peut, dans certaines limites, reporter ou refuser le conge selon les regles applicables. Un professionnel peut vous renseigner.

Faut-il respecter un delai de demande ?

Oui, en general. Un delai de prevenance est generalement prevu pour permettre l'organisation de l'absence.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

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________, le ________,


Objet
 : demande de congé de solidarité internationale


Par la présente et conformément aux articles L. 3142-67 et suivants du Code du travail, je vous informe de ma volonté de bénéficier d'un congé de solidarité internationale. Je souhaiterais pouvoir m'absenter du ________ au ________.

Durant cette période, j'effectuerai pour le compte de l'organisme ci-après : ________, la mission humanitaire suivante :

________






...................................................
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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.