Ce modèle vous aide à formuler votre demande auprès de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.
À quoi sert cette demande ?
Elle informe l'employeur d'une absence liée à une obligation envers la justice, lorsque le salarié est appelé à siéger comme juré ou à témoigner.
Elle s'appuie sur la convocation reçue et permet d'organiser l'absence.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque le salarié :
- est convoqué comme juré d'assises,
- doit témoigner à un procès,
- doit s'absenter pour répondre à une convocation,
- souhaite informer son employeur par écrit.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire précise notamment :
- l'identité du salarié et de l'employeur,
- la référence à la convocation par la justice,
- la période d'absence concernée,
- le justificatif de la convocation,
- la date et la signature.
Comment remplir le modèle pas à pas
- Identifiez le salarié et l'employeur.
- Indiquez la période d'absence.
- Joignez le justificatif de convocation.
- Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'employeur.
Erreurs fréquentes à éviter
- ne pas joindre la convocation,
- rester imprécis sur la période,
- informer l'employeur tardivement,
- ignorer les conditions propres à ce type d'absence.
Questions fréquentes
L'employeur peut-il refuser cette absence ?
Une convocation par la justice constitue une obligation. Les conditions de l'absence dépendent de la réglementation applicable ; un professionnel peut vous renseigner.
Un justificatif est-il nécessaire ?
Oui. La convocation reçue de la justice justifie l'absence et doit être transmise à l'employeur.
L'absence est-elle rémunérée ?
Le traitement de l'absence dépend de la réglementation applicable et de la convention collective. Il convient de les vérifier.
Puis-je adapter le modèle ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.
Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.