Ce modele vous aide a formuler votre demande aupres de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette demande ?
Elle permet au salarie de se consacrer a un projet de creation ou de reprise d'entreprise, en suspendant son activite ou en la reduisant, dans le cadre prevu par la reglementation applicable.
Elle informe l'employeur du projet et de la periode envisagee.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque le salarie :
- souhaite creer ou reprendre une entreprise,
- envisage une suspension ou une reduction d'activite,
- doit informer son employeur de son projet,
- veut formaliser sa demande par ecrit.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire precise notamment :
- l'identite du salarie et de l'employeur,
- la reference au conge pour creation ou reprise d'entreprise,
- la nature du projet,
- la formule choisie et la periode envisagee,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le salarie et l'employeur.
- Decrivez le projet et la formule choisie.
- Indiquez la periode envisagee.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'employeur dans les delais.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas respecter le delai de demande,
- rester imprecis sur le projet,
- oublier la formule choisie,
- negliger les conditions propres a ce conge.
Questions frequentes
Faut-il une anciennete pour ce conge ?
Des conditions, notamment d'anciennete, sont encadrees par la reglementation applicable. Il convient de les verifier avant de formuler la demande.
Le conge peut-il etre a temps partiel ?
Oui. Le salarie peut opter pour une suspension totale ou une reduction de son temps de travail, selon les regles applicables.
L'employeur peut-il reporter le conge ?
L'employeur peut, dans certaines limites, reporter le conge selon les regles applicables. Un professionnel peut vous renseigner.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.