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Demande de Congé pour un Mariage ou un PACS - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 1 pages
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À propos de ce document

La demande de congé pour un mariage ou un PACS permet à un salarié d'informer son employeur de son absence à l'occasion de son mariage ou de la conclusion de son PACS. Elle précise la date de l'événement et la période d'absence.

Ce modèle vous aide à formuler votre demande auprès de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette demande ?

Elle informe l'employeur de l'absence liée à un événement familial, le mariage ou le PACS du salarié, dans le cadre prévu par la réglementation applicable et la convention collective.

Elle s'appuie généralement sur un justificatif de l'événement.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarié :

  • se marié ou conclut un PACS,
  • souhaite s'absenter à cette occasion,
  • doit informer son employeur de la daté,
  • veut formaliser sa demande par écrit.

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire précise notamment :

  • l'identité du salarié et de l'employeur,
  • la référence au congé pour mariage ou PACS,
  • la date de l'événement et la période d'absence,
  • le justificatif utile,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez le salarié et l'employeur.
  • Indiquez la date de l'événement et l'absence.
  • Joignez le justificatif utile.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'employeur.

Erreurs fréquentes à éviter

  • informer l'employeur tardivement,
  • rester imprécis sur la date de l'événement,
  • oublier le justificatif,
  • ignorer les règles de la convention collective.
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Questions fréquentes

Quelle est la durée de ce congé ?

La durée dépend de la réglementation applicable et de la convention collective, qui peut prévoir des conditions plus favorables. La demande indique la période concernée.

Un justificatif est-il demande ?

Oui, en général. Un justificatif de l'événement est généralement attendu par l'employeur.

Le congé concerne-t-il aussi le PACS ?

Le congé peut concerner le mariage comme le PACS, selon la réglementation applicable et la convention collective.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

________
________
Matricule / N° de salarié : ________


________
À l'attention de ________
________
SIRET : ________


Fait à ________, le ________

Lettre recommandée avec accusé de réception
(ou remise en main propre contre décharge)

Objet : Demande de congé pour mon mariage

Références : Contrat de travail conclu le ________ — Emploi occupé : ________

Madame, Monsieur,

§ 1 — Objet de la demande. J'ai l'honneur de vous informer que mon mariage sera célébré le ________. À cette occasion, je sollicite le bénéfice du congé pour événement familial qui m'est légalement accordé.

§ 2 — Fondement juridique. Cette demande est formée en application des articles L. 3142-1 à L. 3142-5 du Code du travail relatifs aux congés pour événements familiaux, lesquels ouvrent droit, sans condition d'ancienneté, à un congé d'une durée minimale de quatre jours ouvrables à l'occasion du mariage du salarié, sans réduction de la rémunération et sans incidence sur la durée des congés payés annuels. Le cas échéant, je sollicite l'application de toute disposition plus favorable prévue par ________ (convention collective ou accord d'entreprise applicable).

§ 3 — Période d'absence sollicitée. Je souhaiterais en conséquence m'absenter du ________ au ________ inclus, soit une durée de ________ jour(s), avec reprise de mon poste le ________.

Vous remerciant par avance de faire droit à ma demande et me tenant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Signature
...............................................
________

Pièce jointe (à transmettre ultérieurement) : copie de l'acte de mariage.

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.