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Demande de Congé pour Formation du Conseiller du Salarié - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La demande de congé pour formation du conseiller du salarié permet à un salarié exerçant cette mission de solliciter une absence afin de suivre une formation liée à ses fonctions de conseiller. Elle précise la formation et la période concernée.

Ce modèle vous aide à formuler votre demande auprès de l'employeur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette demande ?

Elle permet à un salarié inscrit comme conseiller du salarié de se former à l'exercice de cette mission, dans le cadre prévu par la réglementation applicable.

Elle informe l'employeur de la formation et de la période, afin d'organiser l'absence.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarié :

  • exerce une mission de conseiller du salarié,
  • souhaite se former à cette fonction,
  • doit solliciter une autorisation d'absence,
  • veut formaliser sa demande par écrit.

Que doit contenir la demande ?

Une demande claire précise notamment :

  • l'identité du salarié et de l'employeur,
  • la référence à sa mission de conseiller du salarié,
  • l'intitule de la formation et l'organisme,
  • les dates et la durée de l'absence,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez le salarié et l'employeur.
  • Indiquez la formation liée à la mission.
  • Précisez les dates et la durée.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'employeur dans les délais.

Erreurs fréquentes à éviter

  • ne pas respecter le délai de demandé,
  • rester imprécis sur la formation,
  • oublier la référence à la mission de conseiller,
  • négliger les conditions propres à ce congé.
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de ce congé ?

Il concerne les salariés exerçant la mission de conseiller du salarié. Les conditions sont encadrées par la réglementation applicable.

Faut-il respecter un délai de demande ?

Oui, en général. Un délai de prévenance de l'employeur est généralement prévu.

La formation est-elle liée à la mission ?

Oui. Ce congé vise une formation liée à l'exercice de la mission de conseiller du salarié.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

________
________

Téléphone : ________
Courriel : ________

________
Représentée par ________, en qualité de ________
________
N° SIRET : ________


Lettre recommandée avec accusé de réception
(ou remise en main propre contre décharge)

À ________, le ________


Objet : Demande d'autorisation d'absence au titre du congé de formation du conseiller du salarié (article L. 1232-12 du Code du travail)


Madame, Monsieur,

J'occupe au sein de votre entreprise les fonctions de ________ depuis le ________, dans le cadre d'un contrat de travail à durée ________.

Je suis en effet inscrit(e) sur la liste arrêtée par le représentant de l'État dans le département en qualité de conseiller du salarié, en application de l'article L. 1232-7 du Code du travail, depuis le ________, suivant arrêté préfectoral du département de ________ en date du ________.

La formation que je souhaite suivre s'intitule :

« ________ »

et est dispensée par l'organisme suivant :

« ________ », organisme figurant sur la liste arrêtée par l'autorité administrative compétente conformément à l'article R. 1232-1 du Code du travail.

Cet organisme est situé à l'adresse suivante : ________.

Afin de pouvoir y assister, je sollicite l'autorisation de m'absenter du ________ au ________ inclus, soit une durée totale de ________ jours.

Cette formation représente un volume horaire de ________ heures, réparties selon le programme communiqué par l'organisme de formation, dont une copie peut vous être transmise à votre demande.

Conformément à l'article R. 1232-1 du Code du travail, je vous adresse la présente demande au moins trente jours avant le début du stage, en précisant la date, la durée, ainsi que le nom de l'organisme responsable de la formation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en compte ma demande et reste à votre disposition pour vous fournir tout renseignement ou document complémentaire.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à ________, le ________

Signature
.............................................
________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.