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Demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public - Formulaire Modèle Word & PDF

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Demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public - Formulaire Modèle Word & PDF
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________
________
________

Représentée par ________
________
________


À l'attention de la Mairie de ________
________


À ________, le ________


Objet: Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public


Madame ou Monsieur le Maire,

L'Association ________ sollicite par la présente une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l'organisation d'un événement sportif dénommé "________" qui aura lieu du ________ au ________ inclus à l'endroit suivant : ________.


Cet évènement a pour objectif de :

________


L'organisation de l'événement sur le plan administratif et matériel est déléguée à : ________, résidant au ________.

Le nombre maximum de personnes attendues est estimé à :

Maximum 1500 participants.

Le bon déroulement de l'événement nécessite une occupation temporaire du domaine public par l'association selon les modalités suivantes :

  • DATE : du ________ au ________ inclus de ________ à ________, durée de montage et démontage incluse.
  • LIEU DE RASSEMBLEMENT : ________

Itinéraire : ________

L'évènement prévoit les activités suivantes:

________

________

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.






......................................................................

________,
représentant de ________

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