Ce modele vous aide a presenter votre projet d'occupation. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette demande ?
Elle vise a obtenir l'accord de l'autorite competente pour occuper temporairement le domaine public, qui ne peut etre utilise privativement sans autorisation.
Elle decrit le projet, sa localisation et sa duree, afin que l'autorite puisse se prononcer.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- installer une terrasse ou un etalage,
- organiser un evenement sur l'espace public,
- occuper temporairement une portion du domaine public,
- solliciter une autorisation pour une activite ponctuelle.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire precise notamment :
- l'identite du demandeur,
- la localisation precise de l'occupation,
- la nature et la duree de l'occupation,
- les caracteristiques de l'installation,
- la date et la signature du demandeur.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le demandeur et le projet.
- Precisez la localisation et la duree.
- Decrivez l'installation envisagee.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'autorite competente.
Erreurs frequentes a eviter
- occuper le domaine public sans autorisation,
- rester imprecis sur la localisation,
- oublier de preciser la duree,
- negliger les conditions propres a l'autorite competente.
Questions frequentes
Toute occupation du domaine public necessite-t-elle une autorisation ?
L'occupation privative du domaine public est en principe soumise a autorisation. Les conditions dependent de la reglementation applicable et de l'autorite competente.
L'autorisation peut-elle etre payante ?
L'occupation du domaine public peut donner lieu a une redevance. Ses modalites dependent de l'autorite competente.
L'autorisation est-elle permanente ?
Non. Il s'agit d'une occupation temporaire, generalement precaire et revocable, selon les conditions fixees.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre projet, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.