Ce modele vous aide a presenter votre projet de travaux. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette demande ?
Elle vise a obtenir l'autorisation de l'assemblee generale pour des travaux qui, bien que realises dans un lot privatif, affectent les parties communes ou l'aspect exterieur de l'immeuble.
Elle decrit le projet afin que l'assemblee puisse se prononcer en connaissance de cause.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- modifier une facade ou une ouverture,
- realiser des travaux touchant aux parties communes,
- installer un equipement affectant l'aspect de l'immeuble,
- soumettre le projet au vote de l'assemblee.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire precise notamment :
- l'identite du coproprietaire et son lot,
- la description detaillee des travaux envisages,
- l'impact sur les parties communes ou l'aspect de l'immeuble,
- les documents techniques utiles a l'examen,
- la demande d'inscription a l'ordre du jour de l'assemblee.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le coproprietaire et son lot.
- Decrivez precisement les travaux et leur impact.
- Joignez les documents techniques utiles.
- Telechargez le document en Word et PDF et adressez-le au syndic dans les delais.
Erreurs frequentes a eviter
- engager les travaux sans l'accord de l'assemblee,
- decrire le projet de maniere imprecise,
- oublier de joindre les documents techniques,
- ne pas respecter les delais d'inscription a l'ordre du jour.
Questions frequentes
Tous les travaux dans un lot necessitent-ils une autorisation ?
Non. Seuls les travaux affectant les parties communes ou l'aspect de l'immeuble requierent generalement l'autorisation de l'assemblee. Les regles dependent de la reglementation applicable et du reglement de copropriete.
Comment obtenir l'autorisation ?
Le projet est generalement soumis au vote de l'assemblee generale, apres inscription a l'ordre du jour via le syndic.
Que se passe-t-il en cas de travaux non autorises ?
Des travaux realises sans autorisation peuvent etre contestes. Il est preferable d'obtenir l'accord prealable de l'assemblee.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre projet, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.