________
________
Lot(s) n° ________ — Tantièmes : ________
Téléphone : ________ — Courriel : ________
________
Représentée par ________
________
Lot n° ________ — Tantièmes : ________
Téléphone : ________ — Courriel : ________
________
Représentée par ________
________
Lots n° ________ — Tantièmes : ________
Téléphone : ________ — Courriel : ________
________
Représentée par ________
________
Lot(s) n° ________ — Tantièmes : ________
Téléphone : ________ — Courriel : ________
________
________
Lot n° ________ — Tantièmes : ________
Téléphone : ________ — Courriel : ________
________
________
Lots n° ________ — Tantièmes : ________
Téléphone : ________ — Courriel : ________
________
Syndic de la copropriété
________
Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
n° ________
À ________, le ________
Objet : Demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale d'un projet de résolution portant autorisation de travaux affectant les parties communes (art. 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
Objet : Demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale d'un projet de résolution portant autorisation de travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble (art. 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
Objet : Demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale d'un projet de résolution portant autorisation de travaux affectant les parties communes et l'aspect extérieur de l'immeuble (art. 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
Pièces jointes : ________
Madame, Monsieur,
§ 1. Qualité du demandeur. En ma qualité de copropriétaire de la résidence dénommée « ________ », sise ________, immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967, et titulaire du ou des lot(s) ci-dessus désigné(s), j'ai l'honneur de vous adresser la présente demande.
§ 1. Qualité du demandeur. En ma qualité de représentant(e) légal(e) de la société ________, copropriétaire de la résidence dénommée « ________ », sise ________, immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967, et titulaire du lot ci-dessus désigné, j'ai l'honneur de vous adresser la présente demande au nom de cette société.
§ 1. Qualité du demandeur. En ma qualité de représentant(e) légal(e) de la société ________, copropriétaire de la résidence dénommée « ________ », sise ________, immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967, et titulaire des lots ci-dessus désignés, j'ai l'honneur de vous adresser la présente demande au nom de cette société.
§ 1. Qualité du demandeur. En ma qualité de représentant(e) légal(e) de la société ________, copropriétaire de la résidence dénommée « ________ », sise ________, immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967, et titulaire du ou des lot(s) ci-dessus désigné(s), j'ai l'honneur de vous adresser la présente demande au nom de cette société.
§ 1. Qualité du demandeur. En ma qualité de copropriétaire de la résidence dénommée « ________ », sise ________, immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967, et titulaire du lot ci-dessus désigné, j'ai l'honneur de vous adresser la présente demande.
§ 1. Qualité du demandeur. En ma qualité de copropriétaire de la résidence dénommée « ________ », sise ________, immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967, et titulaire des lots ci-dessus désignés, j'ai l'honneur de vous adresser la présente demande.
§ 2. Objet des travaux envisagés. J'envisage de faire réaliser, à mes frais exclusifs, les travaux suivants :
§ 2. Objet des travaux envisagés. La société ________ envisage de faire réaliser, à ses frais exclusifs, les travaux suivants :
________
Ces travaux seront exécutés par l'entreprise ________, immatriculée sous le n° ________, à compter d'une date prévisionnelle fixée au ________, pour une durée estimée de ________, pour un coût prévisionnel de ________.
§ 3. Incidence sur les parties communes. Conformément aux articles 6 à 9 de la loi du 10 juillet 1965, ces travaux affectent les parties communes et/ou l'aspect extérieur de l'immeuble, pour le motif suivant :
________
§ 3. Incidence sur les parties communes. Conformément aux articles 6 à 9 de la loi du 10 juillet 1965, ces travaux affectent les parties communes de l'immeuble, pour le motif suivant :
________
§ 3. Incidence sur l'aspect extérieur de l'immeuble. Conformément aux articles 6 à 9 de la loi du 10 juillet 1965, ces travaux affectent l'aspect extérieur de l'immeuble, pour le motif suivant :
________
§ 3. Incidence sur les parties communes et l'aspect extérieur. Conformément aux articles 6 à 9 de la loi du 10 juillet 1965, ces travaux affectent les parties communes et l'aspect extérieur de l'immeuble, pour le motif suivant :
________
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx.
§ 4. Engagements du demandeur. Je m'engage expressément à ce que lesdits travaux soient réalisés à mes frais exclusifs, par une entreprise qualifiée et dûment assurée, dans le respect des règles de l'art, des dispositions du règlement de copropriété, des normes techniques et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, des autorisations d'urbanisme requises au titre du Code de l'urbanisme. Je m'engage à ne porter atteinte ni à la solidité, ni à la sécurité, ni à la salubrité, ni à l'harmonie esthétique de l'immeuble, à remettre en état les parties communes éventuellement affectées et à supporter l'intégralité des conséquences dommageables de ces travaux, tant à l'égard du syndicat des copropriétaires que des autres copropriétaires et des tiers. Je justifie à cet effet d'une assurance de responsabilité civile souscrite auprès de ________, police n° ________.
§ 4. Engagements du demandeur. La société ________ s'engage expressément à ce que lesdits travaux soient réalisés à ses frais exclusifs, par une entreprise qualifiée et dûment assurée, dans le respect des règles de l'art, des dispositions du règlement de copropriété, des normes techniques et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, des autorisations d'urbanisme requises au titre du Code de l'urbanisme. Elle s'engage à ne porter atteinte ni à la solidité, ni à la sécurité, ni à la salubrité, ni à l'harmonie esthétique de l'immeuble, à remettre en état les parties communes éventuellement affectées et à supporter l'intégralité des conséquences dommageables de ces travaux, tant à l'égard du syndicat des copropriétaires que des autres copropriétaires et des tiers. Elle justifie à cet effet d'une assurance de responsabilité civile souscrite auprès de ________, police n° ________.
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx.
§ 6. Demande d'inscription à l'ordre du jour. En conséquence, et en application de l'article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, je vous prie de bien vouloir inscrire ma demande, sous forme de projet de résolution accompagné des pièces justificatives ci-jointes, à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires devant se tenir le ________, ou, à défaut, de la plus proche assemblée à venir, afin qu'il y soit statué à la majorité requise par l'article 25, b) de la loi du 10 juillet 1965.
§ 7. Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente et de me confirmer l'inscription de ma demande à l'ordre du jour.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
............................................
________
pour la société ________
{"version": 1, "questions": [{"key": "demandeur", "label": "Qui est le copropriétaire qui fait la demande ?", "type": "text", "choices": [{"value": "personne", "label": "Un particulier, qui signe lui-même"}, {"value": "societe", "label": "Une société (par exemple une SCI), représentée par son représentant légal"}], "default": "personne"}, {"key": "lots", "label": "Combien de lots le copropriétaire détient-il ?", "type": "text", "choices": [{"value": "nsp", "label": "Ne pas préciser (mentions « lot(s) »)"}, {"value": "un", "label": "Un seul lot"}, {"value": "plusieurs", "label": "Plusieurs lots"}], "default": "nsp"}, {"key": "incidence", "label": "Qu'affectent les travaux ?", "type": "text", "choices": [{"value": "nsp", "label": "Mention générale : les parties communes et/ou l'aspect extérieur"}, {"value": "pc", "label": "Les parties communes"}, {"value": "ext", "label": "L'aspect extérieur de l'immeuble"}, {"value": "both", "label": "Les parties communes et l'aspect extérieur"}], "default": "nsp"}], "labels": {"nom_coproprietaire": "Nom et prénom du copropriétaire (ou du représentant de la société copropriétaire)", "adresse_coproprietaire": "Adresse du copropriétaire (ou siège social de la société)", "societe_coproprietaire": "Dénomination de la société copropriétaire"}, "scope": "Lettre recommandée d'un copropriétaire au syndic demandant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale d'un projet de résolution autorisant des travaux privatifs qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble. Le formulaire adapte la lettre au demandeur (particulier ou société), au nombre de lots et à l'incidence des travaux.", "help": {}, "constraints": [], "dateRanges": [], "legacyReviewKeys": [], "notice": "Lettre recommandée d'un copropriétaire au syndic demandant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale d'un projet de résolution autorisant des travaux privatifs qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble. Le formulaire adapte la lettre au demandeur (particulier ou société), au nombre de lots et à l'incidence des travaux."}