Ce modele vous aide a presenter votre demande pour une manifestation associative. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette demande ?
Elle vise a obtenir l'autorisation d'ouvrir une buvette a l'occasion d'une manifestation organisee par l'association, dans le cadre prevu par la reglementation applicable.
Elle decrit l'evenement, le lieu et la periode, afin que l'autorite competente puisse se prononcer.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- une fete ou une manifestation associative,
- un evenement sportif ou culturel,
- l'ouverture ponctuelle d'une buvette,
- solliciter l'autorisation aupres de l'autorite competente.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire precise notamment :
- l'identite de l'association et de son representant,
- la nature de la manifestation,
- le lieu et la periode de la buvette,
- les boissons concernees selon les categories autorisees,
- la date et la signature du representant.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'association et la manifestation.
- Precisez le lieu et la periode de la buvette.
- Indiquez les boissons concernees.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'autorite competente.
Erreurs frequentes a eviter
- deposer la demande trop tardivement,
- rester imprecis sur le lieu et la periode,
- ignorer les categories de boissons autorisees,
- negliger les conditions propres a ce type d'autorisation.
Questions frequentes
Une autorisation est-elle toujours necessaire ?
L'ouverture d'une buvette temporaire est encadree et generalement soumise a autorisation. Les conditions dependent de la reglementation applicable et de l'autorite competente.
Toutes les boissons peuvent-elles etre proposees ?
Non. Les boissons proposees doivent respecter les categories autorisees pour ce type de buvette. Il convient de les verifier.
Quand deposer la demande ?
Il est preferable de la deposer suffisamment a l'avance pour permettre son examen par l'autorite competente.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre manifestation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.