À propos de ce document
La demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette associative temporaire permet à une association de solliciter, auprès de l'autorité compétente, le droit d'ouvrir une buvette à l'occasion d'une manifestation. Elle précise l'événement, le lieu et la période concernés.
Lettre par laquelle une association demande au maire l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire (buvette) lors d'une manifestation publique, en application de l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique. Le formulaire adapte les accords au sexe du signataire, la formule d'appel au maire et le mode de remise de la demande.
Ce modèle vous aide à présenter votre demande pour une manifestation associative. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.
À quoi sert cette demande ?
Elle vise à obtenir l'autorisation d'ouvrir une buvette à l'occasion d'une manifestation organisée par l'association, dans le cadre prévu par la réglementation applicable.
Elle décrit l'événement, le lieu et la période, afin que l'autorité compétente puisse se prononcer.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment pour :
- une fête ou une manifestation associative,
- un événement sportif ou culturel,
- l'ouverture ponctuelle d'une buvette,
- solliciter l'autorisation auprès de l'autorité compétente.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire précise notamment :
- l'identité de l'association et de son représentant,
- la nature de la manifestation,
- le lieu et la période de la buvette,
- les boissons concernées selon les catégories autorisées,
- la date et la signature du représentant.
Comment remplir le modèle pas à pas
- Identifiez l'association et la manifestation.
- Précisez le lieu et la période de la buvette.
- Indiquez les boissons concernées.
- Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'autorité compétente.
Erreurs fréquentes à éviter
- déposer la demande trop tardivement,
- rester imprécis sur le lieu et la période,
- ignorer les catégories de boissons autorisées,
- négliger les conditions propres à ce type d'autorisation.
Questions fréquentes
Une autorisation est-elle toujours nécessaire ?
L'ouverture d'une buvette temporaire est encadrée et généralement soumise à autorisation. Les conditions dépendent de la réglementation applicable et de l'autorité compétente.
Toutes les boissons peuvent-elles être proposées ?
Non. Les boissons proposées doivent respecter les catégories autorisées pour ce type de buvette. Il convient de les vérifier.
Quand déposer la demande ?
Il est préférable de la déposer suffisamment à l'avance pour permettre son examen par l'autorité compétente.
Puis-je adapter le modèle ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre manifestation, puis régénérable en PDF.
Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.