Demande d'Autorisation d'Ouverture d'une Buvette Associative Temporaire - Formulaire Modèle Word & PDF
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________
Représentée par ________, président de l'association
________
Mairie de ________
________
Fait à ________, le ________
Objet : Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire
À l'attention du Maire de ________,
Je soussigné(e), ________, agissant en ma qualité de président de l'association ________, ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons au(x) lieu(x), jour(s), et heures suivants :
Du ________ à ________ au ________ à ________, à l'occasion de l'événement suivant :
________
Lors de cet événement, la buvette serait située à l'endroit suivant :
________
Signature
..................................................................
________, Représentée par ________ président de l'association
Pièce jointe :
- Agrément ministériel de l'association
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