Demande d'une Remise Gracieuse de la Majoration de Retard (Particuliers) - Formulaire Modèle Word & PDF
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Né(e) le ________ à ________
Résidant à l'adresse suivante :
________
Numéro fiscal : ________
Service des Impôts des Particuliers - ________
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Le ________ à ________
Lettre Recommandée avec Avis de Réception
Objet : Demande de remise gracieuse d'une majoration suite à un retard dans l'envoi de la déclaration des revenus
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre lettre du ________, m'informant de l'application d'une pénalité de retard d'un montant de ________ €, en raison d'un retard dans l'envoi de la déclaration des revenus.
Je n'ai pu vous faire parvenir dans le délai fixé par l'administration ma déclaration de revenus au titre de l'année ________. Cependant, ce retard s'explique du fait des raisons suivantes :
________
En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
................................................
________
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