Lettre de Demande d'un Délai de Paiement de l'Impôt sur le Revenu (Particuliers) - Formulaire Modèle Word & PDF
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________,
Né(e) le ________ à ________,
Résidant à l'adresse suivante :
________
Numéro fiscal : ________
Comptable du Trésor - ________
________
Le ________ à ________,
Lettre Recommandée avec Avis de Réception
Objet : Lettre de demande d'un échelonnement de l'impôt sur le revenu
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de mon avis d'imposition en date du ________, mais souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières que je rencontre actuellement.
Ces difficultés financières s'expliquent du fait des raisons suivantes :
________
________
Je joins à cette lettre les pièces nécessaires à l'examen de ma demande, ainsi qu'un chèque d'un montant de ________ € (________), somme maximale que ma situation financière me permet de vous faire parvenir à ce jour, et reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire au bon traitement de ma demande.
................................................
________
Pièces jointes :
- Copie du dernier avis d'imposition
- Chèque d'un montant de ________ €
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