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Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Déclarée à la préfecture de ________ sous le numéro RNA ________
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Courriel : ________ – Téléphone : ________
Représentée par ________, agissant en qualité de ________
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Courriel : ________
À l'attention de Madame ou Monsieur le Maire de la commune de ________
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Lettre recommandée avec accusé de réception
n° ________
À ________, le ________
Objet : Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal et, le cas échéant, déclaration de manifestation sur la voie publique
Références : articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ; articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; articles L. 211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure relatifs aux rassemblements et manifestations sur la voie publique.
Madame ou Monsieur le Maire,
§ 1 – Présentation du demandeur
L'association ________, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à ________, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro ________, représentée par ________ en sa qualité de ________, a l'honneur de solliciter, sur le fondement des articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal.
§ 2 – Objet de la demande
La présente demande s'inscrit dans le cadre de l'organisation d'une manifestation à caractère ________, dénommée « ________ », qui se tiendra du ________ au ________ inclus, au lieu suivant : ________.
Cette manifestation a pour objet :
________
§ 3 – Organisateur délégué
L'organisation administrative et matérielle de l'événement est, le cas échéant, déléguée à : ________, demeurant au ________, joignable au ________, lequel assume la qualité d'organisateur au sens de l'article L. 211-2 du Code de la sécurité intérieure.
§ 4 – Affluence prévisionnelle
Le nombre maximal de personnes attendues, participants et public confondus, est estimé à :
________ personnes au maximum.
§ 5 – Modalités d'occupation du domaine public
Le bon déroulement de la manifestation nécessite une occupation temporaire du domaine public communal selon les modalités suivantes :
- DATES ET HORAIRES : du ________ au ________ inclus, de ________ à ________, durées de montage et de démontage comprises.
- LIEU DE RASSEMBLEMENT : ________.
- EMPRISE SOLLICITÉE : ________.
Itinéraire envisagé : ________
§ 6 – Programme des activités
La manifestation prévoit les activités suivantes :
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§ 7 – Dispositifs de sécurité et de sûreté
Afin de respecter la réglementation applicable et d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent, conformément aux articles L. 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et aux dispositions du Code de la sécurité intérieure, l'organisateur a mis en place les dispositifs suivants :
________
§ 8 – Engagements de l'association
L'association s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions de l'arrêté municipal d'autorisation qui sera, le cas échéant, délivré, à occuper le domaine public de manière personnelle, précaire et révocable, sans pouvoir céder ni sous-louer son titre d'occupation, à acquitter, s'il y a lieu, la redevance d'occupation du domaine public prévue à l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, à remettre les lieux en parfait état à l'issue de la manifestation, et à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pour l'ensemble des dommages susceptibles de survenir du fait de l'événement.
§ 9 – Pièces jointes
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la présente demande, notamment le plan détaillé des lieux et de l'itinéraire, l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'association, la copie des statuts et du récépissé de déclaration en préfecture, ainsi que le descriptif des dispositifs de sécurité mis en place.
Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire que vous jugeriez utile et pour participer à toute réunion de préparation que vous estimeriez nécessaire.
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________,
________ de l'association ________
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