Ce modele vous aide a formuler votre reponse. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle repond formellement a une demande de teletravail, en acceptant ou en refusant, le cas echeant sous conditions, et en motivant la reponse.
Elle clarifie la position de l'employeur et constitue une trace de la reponse.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'employeur :
- recoit une demande de teletravail,
- souhaite accepter ou refuser la demande,
- veut definir les modalites du teletravail,
- entend formaliser sa reponse.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'employeur et du salarie,
- la reference a la demande de teletravail,
- la decision d'acceptation ou de refus,
- les modalites ou les motifs du refus,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'employeur et le salarie.
- Rappelez la demande de teletravail.
- Indiquez votre decision et ses modalites.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et remettez-le au salarie.
Erreurs frequentes a eviter
- rester imprecis sur la decision,
- ne pas motiver un refus,
- oublier de preciser les modalites en cas d'acceptation,
- ne pas conserver une trace de la reponse.
Questions frequentes
L'employeur doit-il accepter le teletravail ?
Non. La mise en place du teletravail repose sur un accord. L'employeur peut accepter ou refuser, en motivant sa reponse selon les regles applicables.
Faut-il motiver un refus ?
Motiver le refus, notamment lorsque le poste s'y prete, est une bonne pratique qui clarifie la position de l'employeur.
Comment formaliser le teletravail accepte ?
Une fois accepte, le teletravail est encadre par un accord, une charte ou un avenant precisant les modalites.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.