Ce modele vous aide a formuler votre reponse. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle repond formellement a une demande de mutation du salarie, en acceptant ou en refusant, le cas echeant sous conditions, et en motivant la reponse.
Elle clarifie la position de l'employeur et constitue une trace de la reponse.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'employeur :
- recoit une demande de mutation d'un salarie,
- souhaite accepter ou refuser la demande,
- veut poser des conditions a la mutation,
- entend formaliser sa reponse.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'employeur et du salarie,
- la reference a la demande de mutation,
- la decision d'acceptation ou de refus,
- les conditions eventuelles et leurs motifs,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'employeur et le salarie.
- Rappelez la demande de mutation.
- Indiquez votre decision et ses conditions.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et remettez-le au salarie.
Erreurs frequentes a eviter
- rester imprecis sur la decision,
- ne pas motiver un refus,
- oublier les conditions eventuelles,
- ne pas conserver une trace de la reponse.
Questions frequentes
L'employeur doit-il accepter une demande de mutation ?
Non. L'employeur apprecie la demande et peut l'accepter ou la refuser, en tenant compte des regles applicables et, le cas echeant, d'une clause de mobilite.
Faut-il motiver la reponse ?
Motiver la reponse, notamment en cas de refus, clarifie la position de l'employeur et limite les contestations.
La mutation doit-elle etre formalisee ?
Lorsque la mutation modifie le contrat, un avenant peut etre necessaire. Un professionnel peut vous orienter.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.