Ce modele vous aide a rediger le rapport. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de le completer avant de le telecharger en Word et PDF.
A quoi sert ce rapport ?
Il informe les associes des conventions conclues entre la societe et ses dirigeants ou associes, afin qu'ils puissent se prononcer en connaissance de cause.
Il assure la transparence de ces operations et s'inscrit dans le controle des conventions reglementees.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- des conventions concernent les dirigeants ou associes,
- les associes doivent en etre informes,
- il faut presenter ces conventions a l'assemblee,
- la transparence des operations est requise.
Que doit contenir le rapport ?
Un rapport clair precise notamment :
- la designation de la societe et la periode concernee,
- la description des conventions reglementees,
- les personnes interessees,
- les conditions essentielles des conventions,
- la presentation aux associes.
Comment remplir le modele pas a pas
- Renseignez la societe et la periode.
- Decrivez chaque convention et les personnes interessees.
- Precisez les conditions essentielles.
- Telechargez le document en Word et PDF pour le presenter aux associes.
Erreurs frequentes a eviter
- omettre certaines conventions concernees,
- rester imprecis sur les conditions,
- oublier d'identifier les personnes interessees,
- negliger la presentation aux associes.
Questions frequentes
Qu'est-ce qu'une convention reglementee ?
C'est une convention conclue entre la societe et ses dirigeants ou associes, soumise a un controle particulier pour la transparence. Les regles dependent de la reglementation applicable.
Le rapport est-il obligatoire ?
La presentation des conventions reglementees aux associes est encadree par la reglementation applicable. Un professionnel peut preciser les obligations selon la societe.
Qui etablit le rapport ?
Le rapport est generalement etabli par la direction ou, le cas echeant, le commissaire aux comptes, selon la situation de la societe.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre societe, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.