Demande de Retrait d'un Contenu sur un Site Internet - Formulaire Modèle Word & PDF
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Email : ________
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________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de retrait de contenu pour atteinte au droit à l'image et à la vie privée
Madame, Monsieur,
J'ai constaté sur le site ________ la publication du contenu suivant :
________
Ce contenu est notamment accessible à l'adresse URL : ________.
Cette publication est manifestement illicite, en ce qu'elle constitue une atteinte à mon droit à l'image et à la vie privée, garantit par l'article 9 du Code civil.
En effet, je n'ai jamais autorisé cette publication me concernant.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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