Ce modele vous aide a formuler votre demande au service en ligne. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette notification ?
Elle informe un service en ligne du deces d'un utilisateur et demande la gestion de son compte : cloture, mise en memoire ou autre option proposee.
Elle identifie le compte et le defunt et s'accompagne des justificatifs requis par le service.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- un utilisateur d'un service en ligne est decede,
- les proches souhaitent gerer son compte,
- il faut demander la cloture ou la mise en memoire,
- la demande doit etre formalisee.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'expediteur et du service concerne,
- l'identification du compte et du defunt,
- la date du deces,
- la demande relative au compte,
- les justificatifs joints, la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'expediteur et le service concerne.
- Precisez le compte et le defunt.
- Indiquez la demande relative au compte.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au service.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas identifier precisement le compte,
- oublier la date du deces,
- negliger les justificatifs demandes,
- ne pas conserver une trace de la demande.
Questions frequentes
Que peut-on demander a un service en ligne ?
Selon le service, il est souvent possible de demander la cloture, la mise en memoire ou la gestion du compte d'une personne decedee. Les options dependent du service et de la reglementation applicable.
Quels justificatifs fournir ?
Un acte de deces et un justificatif du lien avec le defunt sont generalement attendus. Les pieces dependent du service.
Le defunt peut-il avoir organise le sort de ses comptes ?
Oui. Des directives sur le sort des donnees apres le deces peuvent exister. Il convient de s'en informer.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.