Lettre de Notification de Décès à un Site Internet - Formulaire Modèle Word & PDF
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Fait à ________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification du décès de ________
Madame, Monsieur
Suite au décès en date du ________ de ________, née le ________, je procède, en ma qualité suivante : ________ de ________, aux formalités et démarches qui m'incombent.
Vous trouverez ci-joint, une copie de l'acte de décès et une copie d'une pièce justifiant de mon identité.
Certains éléments présents sur le site ________ laissent présumer que les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement concernant ________ n'ont pas été mises à jour.
Par ailleurs, une fois les modifications apportées, je vous remercie de bien vouloir m'adresser une copie de l'enregistrement modifié.
En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais et d'en accuser réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
________
Signature
Pièces jointes :
- une copie de l'acte de décès de ________
- une copie de ma pièce d'identité
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