Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès-Obsèques du Défunt - Formulaire Modèle Word & PDF
✓ Valid in France
Create your Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès-Obsèques du Défunt - Formulaire Modèle Word & PDF for use in France. Answer a few plain-English questions and the document fills in automatically as you go — then download it in Word and PDF, ready to sign or share.
- Answer 14 simple questions — the document fills in as you go
- Live preview: watch your document update in real time
- Download as Word (.docx) and PDF
- Edit your answers and re-download anytime
Fill in the details
0/14Type below — the document on the right updates as you go.
________
________
________
________
Fait à ________, le ________
Objet: Notification du décès de ________
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Suite au décès en date du ________ de ________, né(e) le ________, je procède aux formalités et démarches qui m'incombent, ayant la qualité suivante : ________ de ________.
La cause du décès est la suivante : ________
Une assurance décès-obsèques a été souscrite auprès de votre compagnie, dont la référence est :
________
Par la présente, je vous remercie d'exécuter vos obligations contractuelles issues du contrat d'assurance et du décès de ________. Il s'agit, notamment, de régler l'entreprise de pompes funèbres ________, désignée comme bénéficiaire et mandatée, et dont l'adresse est la suivante :
________
Signature
________
Pièces jointes :
- copie de l'acte de décès
Fields you complete are inserted into the document live. This template is general guidance only — not legal advice.