Ce modele vous aide a informer l'assureur. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette notification ?
Elle informe l'assureur du deces de l'assure et engage les demarches relatives au contrat, notamment en vue du versement aux beneficiaires.
Elle identifie le contrat et le defunt et s'accompagne des justificatifs requis.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- un assure titulaire d'un contrat est decede,
- il faut informer l'assureur,
- les beneficiaires souhaitent engager les demarches,
- la notification doit etre formalisee.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'expediteur et de l'assureur,
- l'identification du contrat et de l'assure decede,
- la date du deces,
- la demande relative au contrat,
- les justificatifs joints, la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'expediteur et l'assureur.
- Precisez le contrat et l'assure decede.
- Joignez les justificatifs utiles.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'assureur.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas identifier le contrat,
- oublier la date du deces,
- negliger les justificatifs,
- ne pas conserver une trace de la notification.
Questions frequentes
Comment se passe le versement aux beneficiaires ?
Apres notification et fourniture des justificatifs, l'assureur procede aux demarches prevues par le contrat et la reglementation applicable, au profit des beneficiaires designes.
Quels justificatifs joindre ?
Un acte de deces et des justificatifs d'identite des beneficiaires sont generalement attendus. Les pieces dependent du contrat.
Faut-il connaitre le numero du contrat ?
L'identification du contrat facilite le traitement. A defaut, l'assureur peut demander des informations complementaires.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.