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Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès-Obsèques du Défunt - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La lettre de notification de décès à l'assurance-vie ou décès-obsèques permet d'informer l'assureur du décès de l'assure et d'engager les démarches relatives au contrat, notamment le versement aux bénéficiaires. Elle identifie le contrat et le défunt.

Lettre par laquelle un proche notifie à une compagnie d'assurance en France le décès de l'assuré et demande l'exécution d'un contrat d'assurance décès-obsèques. Le formulaire adapte la lettre au sexe du défunt, au paiement des obsèques (à régler ou déjà réglées), à la mention de la cause du décès et au mode d'envoi.

Ce modèle vous aide à informer l'assureur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette notification ?

Elle informe l'assureur du décès de l'assure et engage les démarches relatives au contrat, notamment en vue du versement aux bénéficiaires.

Elle identifie le contrat et le défunt et s'accompagne des justificatifs requis.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque :

  • un assure titulaire d'un contrat est décédé,
  • il faut informer l'assureur,
  • les bénéficiaires souhaitent engager les démarches,
  • la notification doit être formalisée.

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

  • l'identité de l'expéditeur et de l'assureur,
  • l'identification du contrat et de l'assure décédé,
  • la date du décès,
  • la demande relative au contrat,
  • les justificatifs joints, la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez l'expéditeur et l'assureur.
  • Précisez le contrat et l'assure décédé.
  • Joignez les justificatifs utiles.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à l'assureur.

Erreurs fréquentes à éviter

  • ne pas identifier le contrat,
  • oublier la date du décès,
  • négliger les justificatifs,
  • ne pas conserver une trace de la notification.
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Questions fréquentes

Comment se passe le versement aux bénéficiaires ?

Après notification et fourniture des justificatifs, l'assureur procède aux démarches prévues par le contrat et la réglementation applicable, au profit des bénéficiaires désignés.

Quels justificatifs joindre ?

Un acte de décès et des justificatifs d'identité des bénéficiaires sont généralement attendus. Les pièces dépendent du contrat.

Faut-il connaître le numéro du contrat ?

L'identification du contrat facilite le traitement. À défaut, l'assureur peut demander des informations complémentaires.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

________

________

________

________


À l'attention de ________

________

Fait à ________, le ________


Objet : Notification du décès de ________ et demande d'exécution du contrat d'assurance décès-obsèques n° ________

Lettre recommandée avec accusé de réception
Numéro d'envoi : ________


Madame, Monsieur,

1. Qualité du déclarant

Je soussigné(e) ________, demeurant à l'adresse susvisée, agissant en qualité de ________ de la personne défunte ci-après désignée, vous adresse la présente notification afin de vous informer de son décès et de solliciter l'exécution du contrat d'assurance souscrit auprès de votre compagnie.

2. Identification de la personne décédée

J'ai le regret de vous informer du décès de ________, né(e) le ________ à ________, demeurant à ________, survenu le ________ à ________.

Le décès est constaté par l'acte de décès dressé par l'officier de l'état civil de la commune de ________, dont copie est jointe à la présente, conformément aux articles 78 et suivants du Code civil.

La cause du décès est la suivante : ________.

3. Référence du contrat d'assurance

La personne décédée avait souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance décès-obsèques, dont les références sont les suivantes :

Numéro de contrat / police : ________
Date de souscription : ________
Montant du capital garanti : ________

4. Délai de déclaration

Cette notification vous est adressée dans le délai contractuel et légal applicable, conformément à l'article L.113-2 du Code des assurances, afin de vous permettre d'instruire le dossier et de procéder au versement de la prestation garantie.

5. Demande d'exécution du contrat

En application des stipulations du contrat précité et des dispositions des articles L.132-1 et suivants du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir exécuter vos obligations contractuelles résultant de la survenance du décès de ________.

Le capital garanti devra être affecté au règlement des frais d'obsèques, et notamment au paiement de l'entreprise de pompes funèbres ________, désignée bénéficiaire et mandatée à cet effet, dont l'adresse est la suivante :

________
Référence du devis ou de la facture : ________

L'éventuel solde du capital, après règlement des frais d'obsèques, devra être versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, selon les modalités suivantes :

Bénéficiaire(s) : ________
Coordonnées bancaires (IBAN / BIC) : ________

6. Délai de règlement

7. Demande d'accusé de réception


Dans l'attente de votre diligence et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.




Signature

________




Pièces jointes :

  • copie de l'acte de décès
  • copie d'une pièce d'identité du déclarant
  • justificatif de la qualité du déclarant (livret de famille, acte de notoriété ou attestation du notaire)
  • copie du contrat d'assurance décès-obsèques
  • devis ou facture de l'entreprise de pompes funèbres
  • relevé d'identité bancaire du ou des bénéficiaires
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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.