Ce modele vous aide a presenter votre demande. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette demande ?
Elle vise a solliciter le versement du capital deces a la suite du deces d'un assure, lorsque les conditions prevues sont remplies.
Elle accompagne la demarche aupres de la caisse competente et expose la situation du demandeur.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- un assure est decede,
- des proches ou ayants droit peuvent pretendre au capital deces,
- il faut solliciter le versement aupres de la caisse,
- la demande doit etre formalisee par ecrit.
Que doit contenir la demande ?
Une demande claire precise notamment :
- l'identite du demandeur et son lien avec le defunt,
- l'identification de l'assure decede,
- l'objet de la demande,
- les justificatifs joints,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez le demandeur et le defunt.
- Exposez votre lien et l'objet de la demande.
- Joignez les justificatifs utiles.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a la caisse competente.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas verifier les conditions et delais,
- oublier de preciser le lien avec le defunt,
- negliger les justificatifs,
- ne pas conserver une trace de la demande.
Questions frequentes
Qui peut beneficier du capital deces ?
Les beneficiaires et les conditions sont encadres par la reglementation applicable. Il convient de les verifier aupres de la caisse competente.
Faut-il respecter un delai ?
Oui, en general. La demande est soumise a des conditions de delai. Il est preferable d'agir sans tarder.
Quels justificatifs joindre ?
Des justificatifs relatifs au deces et au lien avec le defunt sont generalement attendus. Les pieces dependent de la demarche.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.