Lettre de Notification de Décès à l'Employeur, à Pôle Emploi ou à la Caisse de Retraite - Formulaire Modèle Word & PDF
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Fait à ________, le ________
Objet: Notification du décès de ________ et formalités d'usage
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Suite au décès en date du ________ de ________, né(e) le ________, je procède, en la qualité suivante : ________, aux formalités et démarches qui m'incombent.
________ étant allocataire auprès de Pôle Emploi au moment de son décès, je vous prie de bien vouloir régler les sommes dues à la date du décès, et me confirmer si je peux ou non bénéficier du capital décès.
Je vous serais reconnaissant de me communiquer la liste des pièces à vous transmettre pour le règlement de ce dossier.
Enfin, je vous remercie de prendre contact avec Maître ________, demeurant à l'adresse suivante : ________, qui est le Notaire en charge du règlement de la succession.
Signature
________
Pièces jointes :
- copie de l'acte de décès
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