Lettre de Notification de Décès à l'Employeur, à Pôle Emploi ou à la Caisse de Retraite - Formulaire Modèle Word & PDF

✓ Valable pour : France

La lettre de notification de deces a l'employeur, a Pole emploi ou a la caisse de retraite permet d'informer ces organismes du deces d'une personne afin d'engager les demarches qui en decoulent. Elle identifie le defunt et l'organisme concerne.

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Comment ça marche

1Répondez à quelques questions simples
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Ce modele vous aide a informer l'organisme concerne. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette notification ?

Elle informe l'employeur, Pole emploi ou la caisse de retraite du deces, afin de mettre a jour la situation et d'engager les demarches qui en decoulent.

Elle identifie le defunt et l'organisme concerne et s'accompagne des justificatifs requis.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque :

un proche salarie, demandeur d'emploi ou retraite est decede,
il faut informer l'employeur ou l'organisme,
des demarches doivent etre engagees,
la notification doit etre formalisee.

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire precise notamment :

l'identite de l'expediteur et de l'organisme,
l'identification du defunt et son lien avec l'organisme,
la date du deces,
la demande relative a la situation,
les justificatifs joints, la date et la signature.

Comment remplir le modele pas a pas

Identifiez l'expediteur et l'organisme concerne.
Precisez le defunt et son lien avec l'organisme.
Joignez les justificatifs utiles.
Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'organisme.

Erreurs frequentes a eviter

ne pas identifier l'organisme concerne,
oublier la date du deces,
negliger les justificatifs,
ne pas conserver une trace de la notification.

Questions frequentes

Quels organismes informer en cas de deces ?

Plusieurs organismes peuvent etre concernes, dont l'employeur, Pole emploi ou la caisse de retraite. Les demarches dependent de la situation du defunt.

Quels justificatifs joindre ?

Un acte de deces est generalement attendu. D'autres pieces peuvent etre demandees selon l'organisme.

Faut-il agir rapidement ?

Il est preferable d'informer les organismes sans tarder, afin de mettre a jour la situation et d'engager les demarches.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

________

Fait à ________, le ________

Objet: Notification du décès de ________ et formalités d'usage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Suite au décès en date du ________ de ________, né(e) le ________, je procède, en la qualité suivante : ________, aux formalités et démarches qui m'incombent.

________ étant allocataire auprès de Pôle Emploi au moment de son décès, je vous prie de bien vouloir régler les sommes dues à la date du décès, et me confirmer si je peux ou non bénéficier du capital décès.

Je vous serais reconnaissant de me communiquer la liste des pièces à vous transmettre pour le règlement de ce dossier.

Enfin, je vous remercie de prendre contact avec Maître ________, demeurant à l'adresse suivante : ________, qui est le Notaire en charge du règlement de la succession.

Signature

________

Pièces jointes :

copie de l'acte de décès

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.