Ce modele vous aide a informer la banque. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette notification ?
Elle informe la banque du deces du titulaire afin qu'elle prenne les mesures relatives aux comptes, dans le cadre prevu par la reglementation applicable.
Elle identifie le defunt et les comptes concernes et s'accompagne des justificatifs requis.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- un titulaire de compte est decede,
- il faut informer la banque,
- des demarches sur les comptes doivent etre engagees,
- la notification doit etre formalisee.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'expediteur et de la banque,
- l'identification du defunt et des comptes,
- la date du deces,
- la demande relative aux comptes,
- les justificatifs joints, la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'expediteur et la banque.
- Precisez le defunt et les comptes concernes.
- Joignez les justificatifs utiles.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a la banque.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas identifier les comptes concernes,
- oublier la date du deces,
- negliger les justificatifs,
- ne pas conserver une trace de la notification.
Questions frequentes
Que deviennent les comptes apres le deces ?
La banque prend des mesures relatives aux comptes du defunt selon la reglementation applicable. La suite depend de la succession ; un professionnel peut vous orienter.
Quels justificatifs joindre ?
Un acte de deces est generalement attendu. La banque peut demander d'autres pieces selon la situation.
Faut-il informer la banque rapidement ?
Oui. Il est preferable d'informer la banque sans tarder pour qu'elle prenne les mesures relatives aux comptes.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.