Ce modèle vous aide à informer la banque. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.
À quoi sert cette notification ?
Elle informe la banque du décès du titulaire afin qu'elle prenne les mesures relatives aux comptes, dans le cadre prévu par la réglementation applicable.
Elle identifie le défunt et les comptes concernés et s'accompagne des justificatifs requis.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- un titulaire de compte est décédé,
- il faut informer la banque,
- des démarches sur les comptes doivent être engagées,
- la notification doit être formalisée.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire précise notamment :
- l'identité de l'expéditeur et de la banque,
- l'identification du défunt et des comptes,
- la date du décès,
- la demande relative aux comptes,
- les justificatifs joints, la date et la signature.
Comment remplir le modèle pas à pas
- Identifiez l'expéditeur et la banque.
- Précisez le défunt et les comptes concernés.
- Joignez les justificatifs utiles.
- Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à la banque.
Erreurs fréquentes à éviter
- ne pas identifier les comptes concernés,
- oublier la date du décès,
- négliger les justificatifs,
- ne pas conserver une trace de la notification.
Questions fréquentes
Que deviennent les comptes après le décès ?
La banque prend des mesures relatives aux comptes du défunt selon la réglementation applicable. La suite dépend de la succession ; un professionnel peut vous orienter.
Quels justificatifs joindre ?
Un acte de décès est généralement attendu. La banque peut demander d'autres pièces selon la situation.
Faut-il informer la banque rapidement ?
Oui. Il est préférable d'informer la banque sans tarder pour qu'elle prenne les mesures relatives aux comptes.
Puis-je adapter le modèle ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.
Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.