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Lettre de Notification de Décès à la Banque - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La lettre de notification de décès à la banque permet d'informer l'établissement bancaire du décès d'un titulaire de compte afin d'engager les démarches relatives à ses comptes. Elle identifie le défunt et les comptes concernés.

Ce modèle vous aide à informer la banque. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette notification ?

Elle informe la banque du décès du titulaire afin qu'elle prenne les mesures relatives aux comptes, dans le cadre prévu par la réglementation applicable.

Elle identifie le défunt et les comptes concernés et s'accompagne des justificatifs requis.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque :

  • un titulaire de compte est décédé,
  • il faut informer la banque,
  • des démarches sur les comptes doivent être engagées,
  • la notification doit être formalisée.

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

  • l'identité de l'expéditeur et de la banque,
  • l'identification du défunt et des comptes,
  • la date du décès,
  • la demande relative aux comptes,
  • les justificatifs joints, la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez l'expéditeur et la banque.
  • Précisez le défunt et les comptes concernés.
  • Joignez les justificatifs utiles.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le à la banque.

Erreurs fréquentes à éviter

  • ne pas identifier les comptes concernés,
  • oublier la date du décès,
  • négliger les justificatifs,
  • ne pas conserver une trace de la notification.
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Questions fréquentes

Que deviennent les comptes après le décès ?

La banque prend des mesures relatives aux comptes du défunt selon la réglementation applicable. La suite dépend de la succession ; un professionnel peut vous orienter.

Quels justificatifs joindre ?

Un acte de décès est généralement attendu. La banque peut demander d'autres pièces selon la situation.

Faut-il informer la banque rapidement ?

Oui. Il est préférable d'informer la banque sans tarder pour qu'elle prenne les mesures relatives aux comptes.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

EXPÉDITEUR

________
Agissant en qualité de ________ (héritier, conjoint survivant, légataire, mandataire successoral)
Demeurant : ________
Téléphone : ________
Email : ________

DESTINATAIRE
________
Service successions
________

________, le ________


Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________

Objet : Déclaration de décès et demande de blocage des comptes du défunt

Références du compte / client : ________


Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de Monsieur ________, né(e) le ________ à ________, demeurant en dernier lieu ________, survenu le ________ à ________.

Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès dressé par les services de l'état civil, conformément aux articles 78 et suivants du Code civil.

En conséquence de ce décès, et en application des règles régissant la dévolution successorale prévues aux articles 720 et suivants du Code civil, je vous remercie de bien vouloir procéder, dès réception de la présente, aux opérations suivantes :

  1. le blocage immédiat de l'ensemble des comptes, livrets, dépôts et avoirs dont le défunt était titulaire ou co-titulaire dans votre établissement, étant précisé que les comptes joints demeurent soumis aux dispositions spécifiques applicables au titulaire survivant ;
  3. l'établissement d'un relevé détaillé des comptes et avoirs du défunt arrêté au jour du décès, ainsi que d'un bilan successoral, en vue du règlement de la succession.

Je vous informe par ailleurs que le règlement de la succession est confié à l'étude notariale ________, sise ________, téléphone ________, dossier suivi sous la référence ________.

Le traitement des données à caractère personnel figurant dans la présente s'effectue dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, aux seules fins du règlement successoral.

Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente et de me tenir informé(e) des démarches accomplies.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : copie de l'acte de décès ; justificatif d'identité de l'expéditeur ; ________.



Fait à ________, le ________

Signature :




..............................

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.