Ce modele vous aide a notifier le non-renouvellement. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle informe le salarie que son CDD, susceptible d'etre renouvele, ne le sera pas, et que le contrat prendra fin a son terme.
Elle clarifie l'issue de la relation et constitue une trace de l'information.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'employeur :
- ne souhaite pas renouveler un CDD renouvelable,
- veut informer le salarie de la fin du contrat,
- souhaite clarifier l'issue de la relation,
- entend formaliser l'information.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'employeur et du salarie,
- la reference au CDD et a sa clause de renouvellement,
- la decision de ne pas renouveler,
- la date du terme du contrat,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'employeur et le salarie.
- Referencez le CDD et sa clause de renouvellement.
- Indiquez la decision et la date du terme.
- Telechargez le document en Word et PDF et remettez-le au salarie.
Erreurs frequentes a eviter
- informer le salarie trop tardivement,
- confondre non-renouvellement et rupture anticipee,
- rester imprecis sur la date du terme,
- ne pas conserver une trace de l'information.
Questions frequentes
Le non-renouvellement doit-il etre notifie ?
Lorsque le CDD comporte une clause de renouvellement, il est preferable d'informer le salarie du non-renouvellement, dans le respect des regles applicables et de la convention collective.
Faut-il un delai de prevenance ?
Un delai de prevenance peut etre prevu, notamment par la convention collective. Il convient de le verifier.
Quelle difference avec une rupture anticipee ?
Le non-renouvellement intervient au terme du contrat, tandis que la rupture anticipee met fin au CDD avant son terme.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.