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Lettre de Demande de Rachat d'une Assurance Vie - Formulaire Modèle Word & PDF

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La lettre de demande de rachat d'une assurance vie permet à un souscripteur de demander à son assureur le versement de tout ou partie des sommes figurant sur son contrat. Elle précise le type de rachat souhaite et les modalités de versement.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modèle vous aide à formuler votre demande de rachat. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette lettre ?

Elle demande à l'assureur le rachat, total ou partiel, du contrat d'assurance vie, c'est-à-dire le versement des sommes disponibles.

Elle précise le type de rachat et les modalités de versement, et constitue une trace de la demandé.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le souscripteur :

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

Comment remplir le modèle pas à pas

Erreurs fréquentes à éviter

Questions fréquentes

Quelle différence entre rachat partiel et total ?

Le rachat partiel ne porte que sur une partie des sommes, tandis que le rachat total entraîne généralement la clôture du contrat. Le choix à des conséquences à évaluer.

Le rachat a-t-il des conséquences ?

Oui. Le rachat peut avoir des conséquences, notamment fiscales et sur le contrat. Un professionnel peut vous aider à les appréhender.

Quels justificatifs fournir ?

L'assureur peut demander des justificatifs d'identité et des coordonnées bancaires. Les pièces dépendent du contrat.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

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________, le ________


Lettre recommandée avec accusé de réception

Référence du contrat : ________

Objet : Demande de rachat total du contrat d'assurance sur la vie


Madame, Monsieur,

En ma qualité de souscripteur du contrat d'assurance sur la vie référencé ci-dessus, conclu auprès de votre compagnie en date du ________, j'ai l'honneur de vous notifier, par la présente, ma décision de procéder au rachat total dudit contrat.

Cette demande est formulée conformément aux dispositions des articles L. 132-21 et suivants du Code des assurances, lesquels reconnaissent au souscripteur le droit de demander le rachat de son contrat dès lors que des primes ont été versées.

Le montant de la valeur de rachat s'élève, selon les éléments en ma possession, à la somme de ________ euros (________), sous réserve de la valorisation arrêtée par vos services à la date de réception de la présente.

Je vous prie de bien vouloir effectuer le règlement par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent ci-après :

Titulaire du compte : ________
IBAN : ________
BIC : ________

Conformément à vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier), vous trouverez ci-joint les pièces justificatives suivantes :

  1. la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
  2. un relevé d'identité bancaire (RIB) correspondant au compte ci-dessus ;
  3. l'original (ou, à défaut, l'attestation de perte) du contrat d'assurance sur la vie ;
  4. tout autre document que vous jugeriez utile, dont la liste devra m'être communiquée sans délai.

Les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de la présente demande seront traitées par vos services conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, aux seules fins du traitement de ma demande de rachat.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un accusé de réception de la présente ainsi qu'une confirmation écrite de la date d'enregistrement de ma demande.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Fait à ________, le ________




Signature

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.