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________, le ________
Lettre recommandée avec accusé de réception
Lettre remise en main propre contre récépissé
Référence du contrat : ________
Objet : Demande de rachat total du contrat d'assurance sur la vie
Objet : Demande de rachat partiel du contrat d'assurance sur la vie
Madame, Monsieur,
En ma qualité de souscripteur du contrat d'assurance sur la vie référencé ci-dessus, conclu auprès de votre compagnie en date du ________, j'ai l'honneur de vous notifier, par la présente, ma décision de procéder au rachat total dudit contrat.
En ma qualité de souscriptrice du contrat d'assurance sur la vie référencé ci-dessus, conclu auprès de votre compagnie en date du ________, j'ai l'honneur de vous notifier, par la présente, ma décision de procéder à un rachat partiel dudit contrat.
En ma qualité de souscripteur du contrat d'assurance sur la vie référencé ci-dessus, conclu auprès de votre compagnie en date du ________, j'ai l'honneur de vous notifier, par la présente, ma décision de procéder à un rachat partiel dudit contrat.
En ma qualité de souscriptrice du contrat d'assurance sur la vie référencé ci-dessus, conclu auprès de votre compagnie en date du ________, j'ai l'honneur de vous notifier, par la présente, ma décision de procéder au rachat total dudit contrat.
Cette demande est formulée conformément aux dispositions des articles L. 132-21 et suivants du Code des assurances, lesquels reconnaissent au souscripteur le droit de demander le rachat de son contrat dès lors que des primes ont été versées.
Le montant de la valeur de rachat s'élève, selon les éléments en ma possession, à la somme de ________ euros (________), sous réserve de la valorisation arrêtée par vos services à la date de réception de la présente.
Le montant du rachat partiel demandé s'élève à la somme de ________ euros (________), le contrat se poursuivant pour le surplus.
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx.
Je vous prie de bien vouloir effectuer le règlement par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent ci-après :
Titulaire du compte : ________
IBAN : ________
BIC : ________
Conformément à vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier), vous trouverez ci-joint les pièces justificatives suivantes :
- la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB) correspondant au compte ci-dessus ;
- l'original (ou, à défaut, l'attestation de perte) du contrat d'assurance sur la vie ;
- tout autre document que vous jugeriez utile, dont la liste devra m'être communiquée sans délai.
Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx.
Les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de la présente demande seront traitées par vos services conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, aux seules fins du traitement de ma demande de rachat.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un accusé de réception de la présente ainsi qu'une confirmation écrite de la date d'enregistrement de ma demande.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ________, le ________
Signature
________
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