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Notification de Départ Volontaire à la Retraite - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 2 pages
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À propos de ce document

La notification de départ volontaire à la retraite permet à un salarié d'informer son employeur de sa décision de quitter l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite. Elle formalise la décision et marque le point de départ du préavis applicable.

Ce modèle vous aide à notifier votre départ. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette lettre ?

Elle informe l'employeur du départ volontaire du salarié pour la retraite et constitue une trace de cette décision.

Elle marque généralement le point de départ du préavis applicable.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le salarié :

  • décide de partir à la retraite,
  • souhaite informer son employeur,
  • doit respecter un préavis,
  • entend formaliser sa décision.

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

  • l'identité du salarié et de l'employeur,
  • la décision de départ à la retraite,
  • la référence au poste occupé,
  • le respect du préavis et la date de départ,
  • la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez le salarié et l'employeur.
  • Indiquez votre décision de départ à la retraite.
  • Précisez le préavis et la date de départ.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et remettez-le à l'employeur.

Erreurs fréquentes à éviter

  • ne pas tenir compte du préavis,
  • rester imprécis sur la date de départ,
  • confondre départ volontaire et mise à la retraite,
  • ne pas conserver une trace de la remise.
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Questions fréquentes

Faut-il respecter un préavis ?

Oui, en général. Un préavis est généralement applicable au départ à la retraite, dont la durée dépend de la réglementation applicable et de la convention collective.

Quelle différence avec la mise à la retraite ?

Le départ volontaire est à l'initiative du salarié, tandis que la mise à la retraite est à l'initiative de l'employeur, dans des conditions encadrées.

Une indemnité est-elle due ?

Une indemnité de départ à la retraite peut être prévue, selon la réglementation applicable et la convention collective. Il convient de la vérifier.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

________
________
Matricule : ________
N° de sécurité sociale : ________


________
Représentée par ________
________
SIRET : ________

Lettre recommandée avec accusé de réception
(ou remise en main propre contre décharge)


À ________, le ________


Objet : Notification de mon départ volontaire à la retraite


Madame, Monsieur,

Salarié(e) de votre entreprise depuis le ________ en qualité de ________, et âgé(e) de ________ ans, j'ai l'honneur de vous informer, par la présente, de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite et de quitter volontairement l'entreprise.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1237-10 du Code du travail, je respecterai le préavis applicable à ma situation, déterminé par référence aux délais légaux et, le cas échéant, aux stipulations plus favorables de la convention collective ________ applicable à l'entreprise.

Compte tenu de la durée de mon préavis, fixée à ________, la rupture de mon contrat de travail prendra effet et mon départ effectif de l'entreprise interviendra à la date suivante : ________.

À cette date, je quitterai définitivement le poste de ________.

Je vous saurais gré de me communiquer dans un délai raisonnable l'ensemble des informations et modalités pratiques liées à mon départ, notamment le solde de tout compte et les éléments de ma rémunération restant dus.

Lors de mon départ effectif, je vous prie de bien vouloir me remettre les documents de fin de contrat obligatoires, à savoir le certificat de travail (article L. 1234-19 du Code du travail), le reçu pour solde de tout compte (article L. 1234-20 du Code du travail) ainsi que l'attestation destinée à France Travail.

Je me tiens à votre disposition pour convenir avec vous des modalités pratiques de mon départ et organiser, le cas échéant, la transmission de mes dossiers en cours.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




Signature
_____________________
________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.