Ce modele vous aide a formuler votre demande au creancier. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle permet a la caution de resilier, pour l'avenir, un engagement a duree indeterminee. La caution peut rester tenue des dettes nees avant la resiliation, selon les regles applicables.
Elle identifie l'engagement et constitue une trace de la demande.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque la caution :
- souhaite mettre fin a un engagement a duree indeterminee,
- ne veut plus garantir de nouvelles dettes,
- remplit les conditions de resiliation,
- veut formaliser sa demande par ecrit.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de la caution et du creancier,
- la reference a l'engagement de caution,
- la demande de resiliation pour l'avenir,
- la date d'effet souhaitee,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez la caution et le creancier.
- Referencez l'engagement de caution.
- Formulez la demande de resiliation pour l'avenir.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au creancier.
Erreurs frequentes a eviter
- croire que la resiliation efface les dettes anterieures,
- ne pas verifier les conditions de l'engagement,
- rester imprecis sur la date d'effet,
- ne pas conserver une preuve de l'envoi.
Questions frequentes
La resiliation efface-t-elle les dettes deja nees ?
Non. La resiliation vaut generalement pour l'avenir ; la caution peut rester tenue des dettes nees avant la resiliation, selon la reglementation applicable.
Tout engagement de caution peut-il etre resilie ?
La faculte de resiliation concerne surtout les engagements a duree indeterminee. Les conditions dependent de l'engagement et de la reglementation applicable.
Faut-il conserver une preuve ?
Oui. Il est preferable d'adresser la demande de maniere a conserver une preuve de son envoi et de sa reception.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.