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Lettre de Résiliation d'Assurance Automobile ou Habitation - Formulaire Modèle Word & PDF

✓ Conçu pour une utilisation en France

La lettre de résiliation d'assurance automobile ou habitation permet à un assure de demander à son assureur la fin de son contrat, dans les conditions et délais prévus. Elle identifie le contrat et précise la date de résiliation souhaitée.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modèle vous aide à formuler votre demande de résiliation. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette lettre ?

Elle demande à l'assureur la résiliation du contrat d'assurance, dans les conditions et délais prévus par le contrat et la réglementation applicable.

Elle identifie le contrat et la date souhaitée, et constitue une trace de la demandé.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque l'assure :

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

Comment remplir le modèle pas à pas

Erreurs fréquentes à éviter

Questions fréquentes

Quand peut-on résilier un contrat d'assurance ?

Les conditions et délais de résiliation dépendent du contrat et de la réglementation applicable, qui prévoit parfois des facultés de résiliation spécifiques. Il convient de les vérifier.

Faut-il indiquer un motif ?

Selon le cas de résiliation, un motif peut être requis. Pour certaines facultés, la résiliation est possible sans motif particulier.

Faut-il conserver une preuve ?

Oui. Il est préférable d'adresser la demande de manière à conserver une preuve de son envoi et de sa réception.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

Aperçu du document

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Tél. : ________
Courriel : ________


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À l'attention du Service Résiliations
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________, le ________

Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________


Référence : Contrat n° ________
Nature du contrat : ________

Objet : Résiliation de contrat d'assurance


Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d'assurance référencé ci-dessus, souscrit auprès de votre compagnie le ________, je vous notifie par la présente ma décision de procéder à sa résiliation.

§ 1 – Fondement de la résiliation. La présente résiliation est notifiée à l'échéance annuelle du contrat, prévue le ________, dans le respect du préavis contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 113-12 du Code des assurances. Conformément à l'article L. 113-15-1 du Code des assurances, je vous rappelle que vous êtes tenu de m'informer, avec l'avis d'échéance de prime, de la date limite d'exercice de mon droit à résiliation.

§ 2 – Prise d'effet. La résiliation prendra effet à la date d'échéance susvisée, à minuit. À compter de cette date, toute garantie au titre du contrat cessera de produire ses effets.

§ 4 – Remboursement de la cotisation. En application de l'article L. 113-12, alinéa 3, du Code des assurances, je vous prie de me rembourser, le cas échéant, la fraction de cotisation afférente à la période postérieure à la date d'effet de la résiliation et pour laquelle les risques ne sont plus garantis. Ce remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées sont les suivantes : IBAN ________.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Signature

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.