Ce modele vous aide a formuler votre demande de resiliation. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle demande a l'assureur la resiliation du contrat d'assurance, dans les conditions et delais prevus par le contrat et la reglementation applicable.
Elle identifie le contrat et la date souhaitee, et constitue une trace de la demande.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque l'assure :
- souhaite changer d'assureur,
- n'a plus besoin du contrat,
- remplit les conditions de resiliation,
- veut formaliser sa demande par ecrit.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'assure et les references du contrat,
- la demande de resiliation,
- le motif, lorsque cela est requis,
- la date de resiliation souhaitee,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Renseignez vos coordonnees et les references du contrat.
- Formulez la demande de resiliation.
- Indiquez le motif, le cas echeant, et la date souhaitee.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'assureur.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas verifier les conditions de resiliation,
- oublier les references du contrat,
- rester imprecis sur la date souhaitee,
- ne pas conserver une preuve de l'envoi.
Questions frequentes
Quand peut-on resilier un contrat d'assurance ?
Les conditions et delais de resiliation dependent du contrat et de la reglementation applicable, qui prevoit parfois des facultes de resiliation specifiques. Il convient de les verifier.
Faut-il indiquer un motif ?
Selon le cas de resiliation, un motif peut etre requis. Pour certaines facultes, la resiliation est possible sans motif particulier.
Faut-il conserver une preuve ?
Oui. Il est preferable d'adresser la demande de maniere a conserver une preuve de son envoi et de sa reception.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.