Lettre de Résiliation d'un Abonnement avec un Opérateur - Formulaire Modèle Word & PDF

✓ Valable pour : France

La lettre de resiliation d'un abonnement avec un operateur permet a un client de demander la fin de son abonnement, par exemple de telephonie ou d'acces a internet, dans les conditions et delais prevus. Elle identifie l'abonnement et la date souhaitee.

Répondez à 8 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
Téléchargez en Word (.docx) et PDF
Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

1Répondez à quelques questions simples
2Prévisualisez votre document en direct
3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a formuler votre demande de resiliation. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert cette lettre ?

Elle demande a l'operateur la resiliation de l'abonnement, dans les conditions et delais prevus par le contrat et la reglementation applicable.

Elle identifie l'abonnement et la date souhaitee, et constitue une trace de la demande.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque le client :

souhaite changer d'operateur,
n'a plus besoin de l'abonnement,
remplit les conditions de resiliation,
veut formaliser sa demande par ecrit.

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire precise notamment :

l'identite du client et les references de l'abonnement,
la demande de resiliation,
le motif, lorsque cela est requis,
la date de resiliation souhaitee,
la date et la signature.

Comment remplir le modele pas a pas

Renseignez vos coordonnees et les references de l'abonnement.
Formulez la demande de resiliation.
Indiquez le motif, le cas echeant, et la date souhaitee.
Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le a l'operateur.

Erreurs frequentes a eviter

ne pas verifier les conditions et l'eventuelle duree d'engagement,
oublier les references de l'abonnement,
rester imprecis sur la date souhaitee,
ne pas conserver une preuve de l'envoi.

Questions frequentes

Une duree d'engagement peut-elle s'appliquer ?

Certains abonnements comportent une duree d'engagement. Les conditions de resiliation en dependent et sont encadrees par le contrat et la reglementation applicable.

Faut-il restituer du materiel ?

Selon l'abonnement, du materiel peut etre a restituer. Il convient de suivre les indications de l'operateur.

Faut-il conserver une preuve ?

Oui. Il est preferable d'adresser la demande de maniere a conserver une preuve de son envoi et de sa reception.

Puis-je adapter le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

________
________

________, le ________

Réf : ________

Objet : Résiliation de contrat

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente mon intention de résilier sans frais ni pénalités le contrat cité en référence.

En effet, je souhaite exercer mon droit de résiliation sans frais prévu par l'article L224-33 du Code de la consommation, à la suite de la modification des conditions contractuelles qui m'a été notifiée le ________.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

________

Remplir le modèle →

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.