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Lettre de Résiliation de Contrat / d'Abonnement / de Fourniture d'Énergie Suite à un Décès - Formulaire Modèle Word & PDF

Dernière version
Formats
Word et PDF
Longueur
env. 1 pages
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À propos de ce document

La lettre de résiliation d'un contrat d'énergie à la suite d'un décès permet aux proches d'informer le fournisseur du décès du titulaire et de demander la résiliation ou le transfert du contrat. Elle identifie le contrat et le défunt.

Ce modèle vous aide à formuler votre demande au fournisseur. Nous expliquons ensuite son utilité, son contenu et la façon de la compléter avant de la télécharger en Word et PDF.

À quoi sert cette lettre ?

Elle informe le fournisseur d'énergie du décès du titulaire et demande la résiliation ou, le cas échéant, le transfert du contrat, afin de régulariser la situation.

Elle identifie le contrat et le défunt et s'accompagne des justificatifs requis.

Quand l'utiliser ?

On y recourt notamment lorsque :

  • le titulaire d'un contrat d'énergie est décédé,
  • il faut résilier ou transférer le contrat,
  • les proches engagent les démarches,
  • la demande doit être formalisée.

Que doit contenir la lettre ?

Une lettre claire précise notamment :

  • l'identité de l'expéditeur et du fournisseur,
  • l'identification du contrat et du défunt,
  • la date du décès,
  • la demande de résiliation ou de transfert et le relevé du compteur,
  • les justificatifs joints, la date et la signature.

Comment remplir le modèle pas à pas

  • Identifiez l'expéditeur et le fournisseur.
  • Précisez le contrat, le défunt et le relevé du compteur.
  • Indiquez la demande de résiliation ou de transfert.
  • Téléchargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au fournisseur.

Erreurs fréquentes à éviter

  • oublier le relevé du compteur,
  • ne pas identifier le contrat,
  • négliger les justificatifs,
  • ne pas conserver une trace de la demandé.
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Questions fréquentes

Peut-on transférer le contrat plutôt que le résilier ?

Selon la situation, un transfert au profit d'un occupant peut être possible. Les modalités dépendent du fournisseur ; la lettre permet de choisir entre résiliation et transfert.

Faut-il un relève de compteur ?

Oui, en général. Un relevé du compteur au moment de la demande facilite la régularisation des consommations.

Quels justificatifs joindre ?

Un acte de décès est généralement attendu. Le fournisseur peut demander d'autres pièces selon la situation.

Puis-je adapter le modèle ?

Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis régénérable en PDF.

Contenu révisé régulièrement pour rester clair et à jour.

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Aperçu du document

________
________
Téléphone : ________
Courriel : ________


________
________

À ________, le ________

Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________

Réf. contrat : ________
N° de client / d'abonné : ________

Objet : Résiliation de contrat pour cause de décès du titulaire


Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de ________ ________, survenu le ________ à ________, titulaire du contrat référencé ci-dessus. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès délivré par l'officier d'état civil.

En ma qualité de ________ du défunt, agissant dans le cadre du règlement de la succession, je sollicite par la présente la résiliation du contrat susvisé, et ce conformément aux dispositions de l'article 1240 du Code civil et, le cas échéant, des articles L. 113-3 et suivants du Code des assurances ainsi que de l'article L. 224-39 du Code de la consommation relatif aux contrats de fourniture de services.

Je vous remercie d'adresser la facture de clôture y afférente, ainsi que toute correspondance relative à la succession, à l'étude notariale ________, sise ________, en charge du règlement de la succession (référence dossier : ________).

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette demande dans les meilleurs délais et de m'adresser une confirmation écrite de la résiliation du contrat précisant sa date d'effet.

Vous trouverez joints à la présente les documents suivants : copie de l'acte de décès ; ________.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.





..............................

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.