Ce modele vous aide a formuler votre demande au fournisseur. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle informe le fournisseur d'energie du deces du titulaire et demande la resiliation ou, le cas echeant, le transfert du contrat, afin de regulariser la situation.
Elle identifie le contrat et le defunt et s'accompagne des justificatifs requis.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- le titulaire d'un contrat d'energie est decede,
- il faut resilier ou transferer le contrat,
- les proches engagent les demarches,
- la demande doit etre formalisee.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'expediteur et du fournisseur,
- l'identification du contrat et du defunt,
- la date du deces,
- la demande de resiliation ou de transfert et le releve du compteur,
- les justificatifs joints, la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'expediteur et le fournisseur.
- Precisez le contrat, le defunt et le releve du compteur.
- Indiquez la demande de resiliation ou de transfert.
- Telechargez le document en Word et PDF, datez-le et adressez-le au fournisseur.
Erreurs frequentes a eviter
- oublier le releve du compteur,
- ne pas identifier le contrat,
- negliger les justificatifs,
- ne pas conserver une trace de la demande.
Questions frequentes
Peut-on transferer le contrat plutot que le resilier ?
Selon la situation, un transfert au profit d'un occupant peut etre possible. Les modalites dependent du fournisseur ; la lettre permet de choisir entre resiliation et transfert.
Faut-il un releve de compteur ?
Oui, en general. Un releve du compteur au moment de la demande facilite la regularisation des consommations.
Quels justificatifs joindre ?
Un acte de deces est generalement attendu. Le fournisseur peut demander d'autres pieces selon la situation.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.